24.7108 · Heure des questions. Question · 2024-02-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l’interpellation 22.4195, le Conseil fédéral affirme que le projet pilote "intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile " est en cours jusqu'à fin décembre 2026.
Quel sera concrètement le monitoring qualité et les mesures d'ajustement pour s'assurer que les méthodes mises en place et leurs effets correspondent à ce qui est attendu ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité concernant l’intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile prévoit une norme de délégation au Conseil fédéral concernant les critères d’évaluation de l’efficacité. Les dispositions de l’ordonnance à cet égard seront mises en consultation publique en temps utile. Le message sera quant à lui vraisemblablement transmis au Parlement d’ici la fin de l’été 2024.