Wortlaut

En juin 2023, le Parlement a accordé un crédit de 25 millions de francs destiné au financement de manifestations sportives récurrentes qui se dérouleront entre 2025 et 2029.

L’ordonnance correspondante fait encore défaut, alors qu’un plafond des dépenses de 5 millions de francs doit être disponible en 2025 et que les organisateurs doivent planifier les manifestations maintenant.
1. Quand l’ordonnance entrera-t-elle en vigueur ?
2. À partir de quand les organisateurs pourront-ils déposer leurs demandes d’aides ?
3. Quand les organisateurs pourront-ils compter avoir une décision qui leur garantira la sécurité de planification ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)