24.7385 · Heure des questions. Question · 2024-06-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Il a été constaté que lors des manifestations au sein des universités et de l'EPFL/ETHZ, des personnes étrangères à ces établissements y participaient. Des articles rapportent que des étudiants, qui ne participaient pas aux manifestations, ont été menacés.
- Le CF, en concertation avec les cantons, a-t-il incité, proposé ou imposé des mesures pour assurer la sécurité de tous les étudiants et usagers des universités et de l'EPFL/ETHZ ?
- Si oui, lesquelles?
- Si non, envisage-t-il de le faire?
Stellungnahme des Bundesrates
La Confédération est au courant des manifestations et occupations qui ont eu lieu dans différentes hautes écoles en rapport avec le conflit au Proche-Orient. Il appartient aux hautes écoles, en leur qualité d’établissements autonomes de droit public, d’évaluer l’ampleur des protestations et d’y réagir de manière appropriée, au besoin avec le soutien de leurs autorités de tutelle cantonales. Nous constatons que les hautes écoles, qui ont agi dans le cadre de leur autonomie, ont pris la mesure de la situation et ont agi avec les moyens dont elles disposaient (dialogue, médiation, dénonciations pénales, demandes d’évacuation), au besoin avec l’accompagnement de leurs autorités de tutelle cantonales. Dans les EPF en particulier, la police est intervenue en temps réel et des données personnelles ont été enregistrées. Les hautes écoles ont mis en place différents dispositifs de sécurité, comme par exemple des contrôles d'accès. Plusieurs universités vont ouvrir une enquête interne sur les événements. Le Conseil fédéral estime que les hautes écoles, notamment les deux EPF, assument leurs responsabilités et ont pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, et que la situation est sous contrôle.