24.7410 · Heure des questions. Question · 2024-06-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 5 juin, la SRF 1 a diffusé une émission spéciale de quatre heures consacrée à l’exercice des Forces aériennes sur l’A1.
Le Conseil fédéral est-il d’avis qu’il s’agit d’un service public tel que le prévoit le mandat constitutionnel ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)