Wortlaut

- La loi sur l’encouragement de la culture constitue-t-elle une base légale suffisante pour que la Confédération soutienne financièrement la prochaine exposition nationale ?
- Si non, comment le Conseil fédéral envisage-t-il la suite de la procédure pour introduire le cadre juridique nécessaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 22 novembre 2023 sur les conditions cadres d'une exposition nationale, le Conseil fédéral a affirmé que, comme condition préalable au soutien et à l'éventuel cofinancement d'une exposition nationale par la Confédération, une base légale formelle et, le cas échéant, une ordonnance distincte doivent être élaborées et adoptées.

A cette fin, le DEFR a examiné en détail différentes possibilités, entre autres celle de s'appuyer sur la loi sur l'encouragement de la culture. Il a également consulté d'autres départements à ce sujet.

Le Conseil fédéral est en train de clarifier la suite de la procédure liée à l’exposition nationale, en tenant compte de l’acceptation de la motion CSEC-E 23.3966 demandant une accélération du calendrier. Il se prononcera également sur la création des bases juridiques nécessaires dans le cadre de cette procédure.