24.7446 · Heure des questions. Question · 2024-06-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon un communiqué du Conseil fédéral du 2 juin, la version adaptée du Règlement sanitaire international de 2005 (RSI) a été « approuvée par consensus ». La Suisse va maintenant examiner si elle entend reprendre ces adaptations « conformément à ses procédures et à ses bases constitutionnelles et légales ».
1. Le Conseil fédéral soumettra-t-il les adaptations du RSI à l’Assemblée fédérale ?
2. Quand les commissions compétentes seront-elles informées ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)