24.7460 · Heure des questions. Question · 2024-06-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le concept hospital at home offre des traitements médicaux/de soins aigus à domicile. L'offre serait équivalente à un traitement hospitalier et la surveillance médicale serait assurée.
Cependant, comme les tarifs hospitaliers (DRG) et soins à domicile (OPAS) sont différents, la question de la facturation peut poser problème si l’hôpital fait concurrence à des organisations de soins à domicile lorsqu’elles effectuent déjà le même travail ou un travail similaire.
Qu’en pense le Conseil fédéral ?
Stellungnahme des Bundesrates
Conformément aux réglementations fédérales en matière d'assurance-maladie, les traitements hospitaliers somatiques aigus ne peuvent être dispensés que dans des établissements disposant d'une infrastructure et d'un personnel adéquats. De tels établissements doivent en outre disposer d'un mandat de prestations cantonal pour que leurs prestations soient prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Aussi longtemps qu'un patient a besoin, selon l’indication médicale, d'être hospitalisé, les soins doivent être dispensés en milieu hospitalier. Si la nécessité d'hospitalisation disparaît, les fournisseurs de prestations ambulatoires, telles que les organisations de soins et d’aide à domicile, entrent en jeu pour les prestations de soins. Hospital at Home est donc un modèle qui n'existe pas aujourd'hui en vertu du droit fédéral. Les prestations médicales et de soins fournies à domicile sont remboursées conformément aux dispositions légales correspondantes.