24.7467 · Heure des questions. Question · 2024-06-05
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Lors des débats au Conseil des Etats sur la motion 22.3224, le Chef du DEFR a promis que les projets de recherche sur l’endométriose pourraient être intégrés dans le PNR 83 "Médecine, santé et genre". Or sur 140 projets déposés pour ce PNR, 108 n’ont pas été retenus dont un important projet de l’université de Berne intitulé "Traitements nouveaux et personnalisés pour l'endométriose grâce à la précision d'une cellule unique et aux organoïdes dérivés de patientes ».
Quelles en sont les raisons ?
Stellungnahme des Bundesrates
La sélection des projets pour les Programmes nationaux de recherche est effectuée par le Fonds national suisse FNS sur la base de critères scientifiques et se déroule selon une procédure bien définie dans l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Sur mandat du Conseil fédéral, le FNS a lancé une mise au concours pour le PNR 83 « Médecine, santé et genre » en décembre 2023. Comme mentionné lors de la séance du Conseil des États du 11 décembre 2023, la mise au concours du PNR 83 inclut explicitement la possibilité de soumettre des projets de recherche traitant des maladies féminines et de l'endométriose. Les esquisses de projet pouvaient être soumises jusqu’au 14 mars 2023. Avec 140 esquisses de projet, un nombre très élevé de demandes a été déposé, pour un financement total supérieur à 70 millions de francs. Le FNS dispose d’un montant de 9,6 millions de francs pour financer les projets de recherche dans ce programme et doit par conséquent procéder à une sélection. Mardi 4 juin 2024, le FNS a pré-informé par mail les chercheurs concernés des résultats de l'évaluation. La lettre officielle avec les raisons d'un refus (108 esquisses) ou les conditions pour le dépôt d'une requête (32 esquisses) suivra d'ici à la fin juin. La deuxième phase d'évaluation aura lieu à l'automne 2024. Le comité de direction du PNR 83 soumettra sa sélection finale de projets au Conseil de la recherche du FNS pour ratification. Le début de la phase de recherche est prévu pour début 2025. En ce qui concerne les demandes rejetées, la voie juridique sera ouverte.