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24.7482 · Heure des questions. Question · 2024-06-05

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

1. Existe-t-il une liste détaillée des produits ou groupes de produits déclarés selon les chapitres 1901 20 à 1901 90 du tarif des douanes ?
2. Si tel est le cas, quelles sont les quantités respectives importées par produit et par groupe de produits ?
3. Comment peut-on s’assurer que les produits importés (notamment les pâtes) qui figurent dans les chapitres 1901 20 à 1901 90 du tarif des douanes proviennent exclusivement de l’espace européen et ne sont pas importés via l’Europe en tant que pays tiers ?