Wortlaut

Les médias sociaux sont un sujet controversé : s’ils ont permis d’explorer de nouvelles possibilités de communication et d’interaction, ils posent également un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne leurs effets sur les plus jeunes. Les médias sociaux sont aussi analysés, contrôlés et réglementés sous l’angle des addictions. Certains pays, comme l’Australie, introduisent un âge minimum pour l’utilisation des médias sociaux.
Est-ce que le Conseil fédéral estime qu’il est envisageable d’intervenir dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

De nombreux médias sociaux définissent un âge minimum d'utilisation dans leurs conditions d'utilisation. Par exemple, pour s'inscrire sur Facebook, TikTok ou Instagram, il faut avoir au moins 13 ans. Dans le cas contraire, les comptes peuvent être supprimés.

La plateforme nationale Jeunes et médias de l’Office fédéral des assurances sociales met à disposition des informations et des conseils à l’attention des parents et des professionnels pour les aider à accompagner les enfants et les jeunes dans une utilisation des médias sociaux adaptée à leur âge, sûre et responsable.

Par ailleurs, la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo, qui entrera en vigueur de manière échelonnée au 1^er janvier 2025, introduit un système de contrôle de l’âge pour les films et les jeux vidéo.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime en l’état que le travail de prévention et de sensibilisation est plus efficace qu’une réglementation étendue concernant un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux. Il continue toutefois à suivre avec intérêt l’évolution des réglementations dans d’autres pays.