24.7557 · Heure des questions. Question · 2024-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral écrit en réponse à la question 23.7943 que si l'utilisation d'un produit phytosanitaire présente un avantage avéré et n'entraîne pas de risques inacceptables, ledit produit est autorisé conformément aux règles fixées par l'OPPh.
Toutefois, pour prouver que les substances épandues ne présentent pas d’effets inacceptables, il faut procéder à un suivi de leur utilisation.
- Est-ce correct? Si non, pourquoi?
- Quels sont les monitorings effectués par la Confédération dans ce domaine?
Stellungnahme des Bundesrates
Les données sur les quantités et les lieux d'application - comme prévu par la loi sur l'agriculture - permettent de suivre l'évolution de l'utilisation. Les effets de l'utilisation des pesticides sont évalués par le suivi environnemental, comme par exemple l’observation nationale de la qualité des eaux.