24.7591 · Heure des questions. Question · 2024-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Alors que la Confédération estime qu’il faudrait 300 millions de francs supplémentaires pour le TRV, le projet mis en consultation sur le crédit d’engagement pour les années 2026-2028 ne prévoit qu’une faible augmentation des indemnisations. Il y a dès lors lieu de craindre que l’offre soit affaiblie. Le groupe d’experts Gaillard propose de réduire les fonds alloués au TRV de 62 millions de francs par an.
Les propositions du groupe Gaillard sont-elles comprises dans le projet en consultation ou s’agirait-il d’une deuxième mesure d’économie ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)