24.7708 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à la question 24.7563, le Conseil fédéral affirme que c'est aux cantons d’évaluer la situation sur leurs territoires respectifs et de soumettre les demandes de régulation à la Confédération. Alors que le Valais a adressé une demande de tir de 4 meutes actives sur son territoire, une seule a été accordée par l'OFEV. Suite à des interventions politiques, il a revu sa position.
Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral sur le fonctionnement de l'OFEV dans ce dossier ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) rend ses décisions relatives aux demandes de régulation préventives sur la base des documents et des informations fournis par les cantons et conformément au cadre réglementaire. Pour le cas du canton du Valais, il manquait des informations pour accorder la régulation des quatre meutes. Depuis lors, le canton du Valais a pu fournir des preuves complémentaires et des informations manquantes, permettant ainsi d’octroyer l’autorisation de régulation pour les meutes d’Augstbord et de Les Toules.En ce qui concerne la meute d'Hérens-Mandelon, dont le prélèvement a été refusé le 9 septembre 2024, le canton du Valais a envoyé de nouvelles informations et des documents complémentaires. L’OFEV est en train de les analyser.