24.7723 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
En vertu de l’ordonnance RS 837.056.2, les frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage sont remboursés à hauteur de 5 francs par petit-déjeuner et de 15 francs par repas principal pris à l’extérieur. Il est dans l’intérêt de tous de promouvoir la fréquentation de ces cours afin d’aider les chômeurs à réintégrer le marché du travail. Or, l’année dernière, un simple café coûtait en moyenne 4 fr. 50. Quand le SECO ou le DEFR vont-ils adapter le montant des remboursements pour tenir compte de la réalité ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le montant des contributions aux frais de subsistance sur le lieu de la mesure de formation ou d'occupation est fixé dans l'« Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage ». Bien que cette ordonnance ne prévoie pas une adaptation automatique des contributions, le SECO est actuellement en train d'examiner cette possibilité. Les frais remboursés aux participants à une mesure du marché du travail s'élevaient à environ 38 millions de francs en 2023. Une augmentation des tarifs aurait donc des conséquences financières non négligeables pour le fonds de compensation de l'assurance-chômage et doit dès lors être au préalable analysée en détail. C'est la raison pour laquelle il n'est actuellement pas encore possible de se prononcer sur la date d'une éventuelle adaptation de l'ordonnance.