Lexipedia

24.7744 · Heure des questions. Question · 2024-09-18

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

La «Voie Bleue» est un projet de traversée du Lac Léman initié par une banque et la CGN. Outre le choix d’un bateau polluant et dépassé, les acteurs du projet ont choisi de fixer le débarcadère du côté de la rive gauche, à Corsier. Ce choix est mauvais. Il ne permet pas d’assurer un accès aux personnes handicapées. Les experts ont aussi établi le risque de voir à terme le site palafittique s’y trouvant, protégé par l’UNESCO, détruit. Quelles mesures l’OFT et l’OCT prennent-ils pour le protéger?

Stellungnahme des Bundesrates

Les projets de débarcadère de transports publics sont soumis à une procédure d’approbation des plans fédérale (autorisation de construire) de la compétence de l’Office fédéral des transports (OFT). Dans le cadre de celle-ci, les autorités fédérales (notamment l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de la culture) et cantonales sont consultées et les privés ont la possibilité de faire valoir leurs intérêts par voie d’opposition durant la publication. Sur la base du projet, des prises de position des autorités et des oppositions, l’OFT fait une pesée des intérêts et rend une décision.