24.7755 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En marge d'un projet mal ficelé de traversée lacustre à Genève, se pose la question suivante.
- Lorsque la formulation d'une demande de concession au sens de la Loi sur le transport de voyageurs pose des questions patrimoniales sensibles, comme la présence d'un site palafittique protégé par l'UNESCO, une coordination entre les différents offices s'organise-t-elle ?
- Et si oui sous quelle forme (cf. art. 25a LAT).
- Les associations concernées sont-elles consultées (notamment PALAFITTALP in casu) ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’Association pour la Sauvegarde du Léman a contacté l’Office fédéral de la culture (OFC) et lui a remis, le 30 avril 2024, une prise de position rejetant le projet en raison du site palafittique classé par l’UNESCO qui se trouve dans le périmètre dudit projet. L’OFC en a informé l’Office fédéral des transports (OFT).Une demande de concession a été déposée le 10 juillet 2024. L’OFT, qui est notamment compétent pour l’octroi de la concession au cas par cas, évaluera la situation et statuera sur la base des conditions-cadre et des prises de position des parties concernées. Aux termes de l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV), l’OFT consulte les cantons, les communautés de transport, les entreprises de transport et les gestionnaires d’infrastructure concernés avant d’octroyer une concession. L’al. 2 du même article dispose qu’il appartient aux cantons de consulter les communes, les autres autorités et les autres milieux intéressés.L’OFT examinera la demande de concession selon les processus et prescriptions habituels.