24.7926 · Heure des questions. Question · 2024-12-05
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le 11 octobre dernier, le Conseil fédéral a annoncé la reprise de la médiation sur les licenciements abusifs avec les partenaires sociaux (médiation OIT), après l'avoir suspendue fin décembre 2023.
- Comment le Conseil fédéral entend-il poursuivre cette médiation ?
- La médiation a-t-elle effectivement repris ?
- Qu'a-t-il déjà mis en place dans le cadre de la reprise de la médiation ?
Stellungnahme des Bundesrates
À la suite d’un entretien, en septembre 2024, entre le médiateur Franz Steinegger et les partenaires sociaux, le DEFR a décidé début octobre de relancer la médiation concernant les licenciements abusifs de syndicalistes.La médiation a effectivement repris le 31 octobre 2024. Le nouveau mandat du médiateur a été établi pour une période d’un an.Depuis lors, le médiateur et les partenaires sociaux sont en contact. Ils seront invités au DEFR pour faire le point durant le premier semestre 2025.Il s’agit d'une médiation externe et indépendante. Le médiateur organise le processus de manière autonome, en accord avec les partenaires sociaux.