24.7960 · Heure des questions. Question · 2024-12-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Étant donné le résultat de la votation du 24 novembre 2024, les besoins financiers du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) sont inférieurs aux prévisions.
Peut-on maintenant renoncer à l'impôt sur les automobiles de manière à encourager les moteurs à entraînement électrique ?