Wortlaut

Dans son communiqué du 6 décembre 2024 relatif à l’objet cité en titre, le Conseil des EPF indique que sa décision concernant la future structure du domaine des EPF s’appuie sur les retours que lui ont faits les six institutions du domaine.
- Cela veut-il dire que cette décision fait l’objet d’un large consensus ?
- Est-elle donc pleinement soutenue par les six institutions ? La fusion et l’abandon de l’autonomie actuelle ne font-ils l’objet d’aucune contestation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil des EPF et les présidents des deux EPF ainsi que les directeurs et la directrice des quatre établissements de recherche ont analysé, au printemps 2024, les atouts et les points faibles de l’organisation actuelle du Domaine des EPF. Ils se sont mis d’accord sur huit objectifs permettant de garantir une organisation et une structure pérennes. Les institutions du Domaine des EPF ont été invitées, dans le cadre d’une consultation, à prendre position sur ces objectifs et sur le projet de développement organisationnel «FIT for the Future».

Le Conseil des EPF s’est fondé sur les retours obtenus pour prendre ses premières décisions quant à l’orientation à donner au projet. Il envisage de regrouper les établissements de recherche sous un même toit, rejoints le cas échéant par de nouvelles unités. Ensemble, ils formeront le troisième pilier fort du Domaine des EPF, qui sera doté de la personnalité juridique. Les « brands » et les sites d’implantation des établissements de recherche seront maintenus.

Les prises de position de la consultation qui concernent la politique du personnel, le cadre juridique, la culture d’entreprise et autres, seront abordées avec les institutions dans le processus suivant. Le Conseil des EPF lancera une nouvelle procédure de consultation au sein du Domaine des EPF en 2025. Il est prévu qu’il prenne une décision fin 2025 / début 2026 sur la mise en œuvre du projet global, puis il formulera une proposition à l’intention du Conseil fédéral. La décision finale revient au Parlement.