Ausgangslage

Le Conseil national

est convaincu qu’une Europe stable, souveraine et fondée sur des règles est nécessaire pour garantir la paix, la sécurité, la démocratie et les droits de l’homme sur le continent ;

réaffirme que les États européens doivent assumer de manière autonome leur responsabilité en matière de sécurité ;

souligne que la Suisse peut contribuer à la coopération européenne en matière de sécurité dans le cadre de ses obligations découlant du droit de la neutralité ;

vu l’article 32 de son règlement (RCN ; RS 171.13) :

1. souligne que les menaces qui pèsent sur la sécurité de l’Europe, en particulier la guerre en Ukraine, nécessitent une réponse européenne commune ;

2. souligne l’importance historique de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe pour le maintien de la paix, de la sécurité, de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme en Europe et reconnaît leur rôle essentiel dans la résolution des défis géopolitiques actuels ;

3. salue les efforts des États européens pour développer une politique de sécurité plus forte et plus autonome ;

4. réaffirme que la Suisse, en tant que partie intégrante de l’Europe, peut jouer un rôle constructif en matière de politique de sécurité dans le cadre de ses obligations découlant du droit international ;

5. invite le Conseil fédéral à renforcer le rôle de la Suisse en tant que partie intégrante de l’architecture de sécurité européenne et à intensifier la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales, en particulier dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection contre les catastrophes et la promotion de la paix ;

6. invite le Conseil fédéral à intensifier ses efforts diplomatiques afin de garantir la stabilité en Europe et de soutenir les formes de dialogue pour l’ordre sécuritaire européen ;

7. recommande au Conseil fédéral d’examiner d’autres possibilités de coopération en matière de politique de sécurité avec l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP, ou PESCO) et de l’Agence européenne de défense ;

8. invite le Conseil fédéral à examiner les mesures appropriées et à présenter des dispositions concrètes pour la coopération avec l’Europe en matière de politique de sécurité.

Minorité de la commission (Gartmann, Addor, Götte, Heimgartner, Hess Erich, Hurter Thomas, Riniker, Theiler, Tuena, Walliser, Zuberbühler): Rejet de la déclaration.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 06.03.2025

Le National adopte une déclaration pour une Europe stable
L'Europe doit réagir de manière unie face aux tensions géopolitiques qui pèsent sur la sécurité de l'Europe. Le Conseil national a adopté jeudi une déclaration invitant le Conseil fédéral à intensifier la coopération en matière de politique de sécurité avec l’Europe.

Après les déclarations du président américain Donald Trump sur les désengagements des Etats-Unis en Ukraine, "le réveil de l'Europe est brutal", a avancé Fabien Fivaz (Vert-s-/NE) au nom de la commission. La situation géopolitique n'a jamais été aussi imprévisible.

Le "soi-disant" leader du monde libre déroule le tapis rouge à l'agresseur", a critiqué Nicole Barandun (Centre/ZH). Un acte décrit comme une "trahison" par Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH). L'ordre établi ne peut plus compter sur d'anciennes assurances, a poursuivi Patrick Hässig (PVL/ZH).

Engagement actif

Pour assurer l'ordre mondial et protéger la démocratie et les droits humains, un engagement plus actif est nécessaire de l'UE et de la Suisse, a ajouté Fabian Molina (PS/ZH) pour la commission. La Suisse et l'Union européenne doivent agir de manière unie pour faire barrage à "la politique antidémocratique et néofasciste" des Etats-Unis", a poursuivi Mattea Meyer (PS/ZH).

Le National a adopté une déclaration pour une Europe stable, souveraine et fondée sur des règles. Cela est nécessaire pour garantir la paix, la sécurité, la démocratie et les droits de l’homme sur le continent. Les États européens doivent assumer de manière autonome leur responsabilité en matière de sécurité.

Coopération

La Suisse peut contribuer à la coopération européenne en matière de sécurité dans le cadre de ses obligations découlant du droit de la neutralité. Le Conseil national invite donc le gouvernement à renforcer le rôle de la Suisse en tant que partie intégrante de l’architecture de sécurité européenne.

"La Suisse ne doit pas être un trou politique dans le donut", a avancé M. Hässig. A cet égard, la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales doit être intensifiée. En particulier dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection contre les catastrophes et la promotion de la paix.

Le Conseil fédéral doit aussi intensifier ses efforts diplomatiques afin de garantir la stabilité en Europe et de soutenir les formes de dialogue pour l’ordre sécuritaire européen. La Chambre du peuple lui recommande d’examiner d’autres possibilités de coopération en matière de politique de sécurité avec l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération structurée permanente et de l’Agence européenne de défense.

Les députés invitent finalement le Conseil fédéral à examiner les mesures appropriées et à présenter des dispositions concrètes pour la coopération avec l’Europe en matière de politique de sécurité.

Pour Damien Cottier (PLR/NE), cette déclaration "assez floue" ne doit pas rester qu'une déclaration. "Il faut agir pour renforcer la sécurité du continent et du pays. Sinon la déclaration reste sans effet." Et d'appeler en particulier la gauche à passer de la parole aux actes et à voter pour l'augmentation des budgets militaires. "Nous avons besoin d'une industrie d'armement forte."

Pas retourner la situation

Walter Gartmann (UDC/SG) s'est véhément opposé à cette déclaration. "La neutralité de la Suisse est notre contribution à la paix". "Nous devons être réalistes. Lors de grands conflits, la Suisse ne peut pas retourner la situation. Mais nous pouvons contribuer à une solution pacifique grâce aux bons offices."

Pour ce faire, "la neutralité doit être défendue de manière convaincante. Mais aujourd'hui, les parties aux conflits se détournent de la Suisse."