Zusammenfassung

Message du 19 novembre 2025 relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19.11.2025

Prolongation de la participation suisse à la KFOR jusqu'en 2029 et possibilité renouvelée d’augmenter les effectifs
Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le message, destiné au Parlement, qui prévoit de prolonger de trois ans l’engagement de l’armée suisse au profit de la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) et de lui conférer la compétence d’augmenter en cours de mandat les effectifs. Dans le contexte sécuritaire actuel, la KFOR reste indispensable pour garantir un environnement sûr, propice au développement du Kosovo et à la stabilité de l'ensemble de la région. Il revient maintenant au Parlement de se prononcer sur cet engagement armé.

Depuis octobre 1999, l’Armée suisse participe, avec son contingent « Swisscoy (Swiss Company) », à la mission internationale de promotion de la paix KFOR (Kosovo Force) de l’OTAN au Kosovo. La Swisscoy comprend actuellement un maximum de 215 militaires volontaires. L’engagement de la KFOR repose sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. Au mois de juin 2023, le Parlement avait prolongé le mandat jusqu’au 31 décembre 2026.

Risques de dégradation de la situation
Bien que la situation soit actuellement calme, elle reste volatile en particulier dans le nord du pays où les tensions interethniques restent vives. En 2023, notamment, de graves incidents sécuritaires ont conduit l’OTAN à renforcer la KFOR à deux reprises. L’OTAN et les pays participants à la mission estiment de ce fait que l’engagement de la KFOR devra se poursuivre aussi longtemps que les relations entre la Serbie et le Kosovo ne se seront pas normalisées. Dans ce contexte, la KFOR demeure nécessaire en tant que garante militaire d’un environnement sûr, propice au développement du Kosovo et à la stabilité de toute la région.

Poursuite de la participation suisse à la KFOR continue et possibilité d’augmenter les effectifs en cours de mandat
Le Conseil fédéral propose au Parlement de poursuivre, jusqu’à fin 2029 et avec le même effectif, la participation suisse à la KFOR. Il lui demande également la compétence de pouvoir – le cas échéant – augmenter, en cours de mandat, l’effectif maximal de 30 militaires au plus. La possibilité pour une augmentation permettrait à l’armée suisse de répondre aux éventuels besoins supplémentaires de la KFOR notamment pour des raisons de politique de sécurité et dans le cadre d’une détérioration de la situation sécuritaire. De tels besoins en personnel supplémentaire se sont par exemple présentés en novembre 2023, lorsque le Conseil fédéral a décidé de renforcer la Swisscoy avec 20 militaires supplémentaires afin de combler la lacune laissée par le retrait d’une unité de transport autrichienne.

Il revient maintenant au Parlement de décider sur l’engagement conformément à la loi sur l’armée. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) remettra d’ici fin 2027 un rapport intermédiaire sur l’engagement de la Swisscoy à l’intention des Commissions de politique extérieure et de politique de sécurité des deux conseils. Le budget annuel prévu pour un effectif maximal de 215 militaires est 48,9 millions de francs. Les coûts liés à l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS.

Renforcer la coopération internationale
La Suisse a un intérêt direct à la paix, à la stabilité et à la prospérité du Kosovo et de la région. Une telle contribution est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans le renforcement de la coopération internationale, notamment avec l’OTAN, comme présenté par le Conseil fédéral dans son rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021. Dans le contexte actuel de détérioration de la sécurité en Europe, l’OTAN et les pays européens poursuivent leur mobilisation pour répondre aux défis majeurs qui se présentent à l’Est. En poursuivant son engagement dans la KFOR et en continuant de démontrer sa disponibilité à le renforcer comme elle l’a fait en 2024, la Suisse assume sa part de responsabilité en jouant un rôle dans le maintien de la stabilité et du développement d’une région avec laquelle elle a des liens étroits. Cet engagement revêt une valeur particulière dans la perspective des efforts considérables consentis par ses partenaires pour la sécurité de l’Europe.

La participation à la KFOR amène également des avantages dans la perspective du renforcement de la capacité de défense, par l’entraînement et les procédures d’engagement standardisées, en collaboration avec d’autres armées. La conduite d’unités du Joint Logistics Support Group permet à l’armée suisse de renforcer ses compétences de logistique d’engagement. L’engagement permet également de recueillir des expériences quant aux aptitudes et à la maintenance du matériel militaire.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 10.03.2026

KFOR: prolongation de l'engagement de la Suisse jusqu'à fin 2029

Le Conseil des Etats a validé mardi, par 37 voix contre 2 et 4 abstentions, la prolongation de la participation suisse à la KFOR (Kosovo Force) jusqu'à fin 2029. Le contingent maximal de la Swisscoy pourra atteindre 215 militaires.

Le Conseil fédéral pourra, en cours de mandat, augmenter l'effectif du contingent de 30 militaires en cas de besoin, a expliqué Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission. Comme c'est déjà le cas, le contingent suisse doit aussi pouvoir être augmenté temporairement de 50 militaires au plus à des fins de maintenance et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre sécurité, a ajouté le Jurassien.

La poursuite de l'engagement suisse se justifie car, bien que la situation soit calme, elle reste volatile, en particulier dans le nord du pays. La mission internationale de soutien de la paix au Kosovo a dû être renforcée à deux reprises en 2023 suite à de graves incidents sécuritaires.

Avec son engagement, la Suisse apporte une contribution solidaire à la sécurité des Balkans occidentaux et assume une part de la responsabilité de la sécurité en Europe. La Suisse a aussi intérêt à ce que la situation soit stable au Kosovo et dans les Balkans occidentaux au vu des nombreux ressortissants de ces pays vivant en Suisse.

La participation à la KFOR contribue aussi au renforcement de la capacité de défense de la Suisse, a souligné le ministre de la défense Martin Pfister.

Le budget annuel prévu pour un effectif maximal de 215 militaires est de 48,9 millions de francs. Les coûts liés à l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du Département fédéral de la défense. En juin 2023, le Parlement avait prolongé le mandat jusqu’au 31 décembre 2026.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 11.06.2026

KFOR: prolongation de l'engagement de la Suisse jusqu'à fin 2029

La participation de la Suisse à la KFOR (Kosovo Force) doit être prolongée jusqu'à fin 2029. Suivant le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert jeudi, par 129 voix contre 61, et a même augmenté le contingent maximal de la Swisscoy à 300 militaires.

Le projet prévoit que le Conseil fédéral puisse, en cours de mandat, augmenter l'effectif du contingent de 30 militaires en cas de besoin. Le National l'a augmenté à 85. Le contexte européen évolue constamment. Les partenaires de la Suisse pourraient être contraints de réduire leurs effectifs dans les Balkans pour les mettre ailleurs. La Suisse doit pouvoir réagir rapidement, a expliqué Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission.

Comme c'est déjà le cas, le contingent suisse doit en outre pouvoir être augmenté temporairement de 50 militaires au plus à des fins de maintenance et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre sécurité. Ces deux possibilités n'ont jamais été utilisées jusqu'à présent, a précisé la Vaudoise.

La poursuite de l'engagement suisse se justifie car, bien que la situation soit calme, elle reste volatile, en particulier dans le nord du pays. La mission internationale de soutien de la paix au Kosovo a dû être renforcée à deux reprises en 2023 suite à de graves incidents sécuritaires.

Avec son engagement, la Suisse contribue au maintien de la paix et de la stabilité dans les Balkans occidentaux. L'Europe et la Suisse en profitent, a ajouté Mme Chappuis. La participation à la KFOR contribue aussi au renforcement de la capacité de défense de la Suisse, a souligné le ministre de la défense Martin Pfister.

UDC opposée

L'UDC s'est opposée au projet. Les ressources financières et humaines de l'armée ne doivent pas être utilisées dans les Balkans mais en Suisse pour augmenter la capacité de défense, a fait valoir Mauro Tuena (UDC/ZH). Et de rappeler qu'un contingent maximal de 125 militaires coûte une cinquantaine de millions de francs par année, une somme qui monte à 69 millions pour 300 militaires.

Le Conseil fédéral n'a pas prévu d'augmenter les effectifs sans bonne raison, a assuré M. Pfister. Il s'agit surtout d'avoir une marge de manoeuvre en cas de détérioration de la situation.

L'UDC voulait aussi soumettre l'engagement de la Suisse au référendum facultatif. Cela fait 27 ans que l'engagement de la Suisse est prolongé sans que le peuple n'ait été consulté, a fait valoir M. Tuena, en vain.

L'UDC n'a pas eu plus succès pour limiter la portée du projet. Il proposait notamment de supprimer le contingent supplémentaire de militaires qui pouvaient être mis à disposition de manière illimitée en cas de besoin. Il souhaitait également que la prolongation de l'engagement suisse soit la dernière.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 16.06.2026

KFOR: contingent suisse maximal augmenté à 300 militaires

Le contingent maximal de la Swisscoy pourra être de 300 militaires. Le Conseil des Etats a suivi mardi le National qui avait décidé d'augmenter le nombre de militaires supplémentaires pouvant être dépêchés en cas de besoin de 30 à 85.

Le contexte européen évolue constamment. Les partenaires de la Suisse pourraient être contraints de réduire leurs effectifs dans les Balkans pour les mettre ailleurs. La Suisse doit pouvoir réagir rapidement, avait expliqué la rapportrice de commission au National Isabelle Chappuis (Centre/VD).

Il s'agit d'augmenter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en cas de crise, a abondé Charles Juillard (C/JU) mardi pour la commission des Etats.

Les deux Chambres avaient déjà approuvé la prolongation jusqu'à fin 2029 de la participation de la Suisse à la KFOR (Kosovo Force). Comme c'est déjà le cas, le contingent suisse doit en outre pouvoir être augmenté temporairement de 50 militaires au plus à des fins de maintenance et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre sécurité.

Renseignements

Secrétariat de la Commission de la politique de sécurité (CPS)

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Commission de la politique de sécurité (CPS)