Wortlaut

Le Plan d’action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent 2023-2027 élaboré par le Réseau national de sécurité prévoit, dans le cadre de la mesure 5.4, une « intervention auprès des personnes menacées et radicalisées ». Cependant, à la page 21, il est précisé que « ces desseins n’ont pas encore été concrétisés en raison du manque de ressources et du besoin de définir les responsabilités, attributions et prérogatives » (état en 2021). Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Des progrès ont-ils été réalisés depuis lors dans ce domaine ?

- Les responsabilités relatives à la mise en œuvre de cette mesure ont-elles été clarifiées entre-temps ?

- Des travaux concrets ont-ils été engagés afin de mettre en œuvre la mesure 5.4 ?

- Comment la Confédération encourage-t-elle cette mesure et les programmes de désengagement et de réinsertion ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures du Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent 2023-2027 (« PAN contre la radicalisation et l'extrémisme », https://www.svs-rns.ch/fr/plan-daction-national) se divisent en quatre champs d'action, dont notamment l'"intervention auprès des personnes menacées et radicalisées" (champ d'action 5.4). Ce champ d'action comprend deux mesures: la mesure 10 dispose que les processus d'identification et d'intervention visant aux désengagement et à la réintégration des personnes menacées et radicalisées doivent être présentés sous forme de modèles. La seconde mesure de ce champ d'action (mesure 11) prévoit qu'un dispositif de mise en œuvre soit mis en place sur la base des processus définis dans la mesure 10. Réponses aux questions posées: 1.-3. La mise en œuvre du champ d'action 5.4, soit des mesures 10 et 11, se poursuit jusqu'à fin 2027. La clarification des compétences fait partie intégrante de la mise en œuvre de la mesure 10 car divers services cantonaux et communaux sont responsables de la réintégration. Comme le prévoit la mesure 11, la mise en œuvre effective incombe aux cantons, aux villes et aux communes. Les spécificités locales, les structures et les procédures doivent être prises en compte lors de la mise en place des processus d'identification et d'intervention. L'effet des mesures sera examiné dans le cadre d'une évaluation externe qui sera menée l'an prochain. La responsabilité de cette évaluation ainsi que de la coordination globale de la mise en œuvre du PAN incombe au secrétariat du Réseau national de sécurité (RNS). 4. Pour mettre en œuvre le PAN, l'Office fédéral de la police (fedpol) peut apporter un soutien financier à des projets menés par les cantons, les villes, les communes et la société civile afin deprévenir et de combattre la radicalisation et l'extrémisme violent. Chaque année, 750 000 francs sont disponibles à cet effet. L'ordonnance du 16 mai 2018 contre la radicalisation et l'extrémisme (RS 311.039.5) régit le type de soutien et son ampleur. Sont notamment financés le projet "Praxisbasierter Leitfaden für Städte zur Bekämpfung von Extremismus" (guide pratique de lutte contre l'extrémisme, destiné aux villes) des villes de Zurich et de Saint-Gall et le projet de l'association Dezentrum et de la fondation Risiko-Dialog "InfoWarriors: Digital Literacy Quest", un jeu ayant pour objectif de rendre les jeunes plus conscients des différents mécanismes de radicalisation et d'extrémisme dans l'espace digital. Un autre exemple est le projet "Dans la tête des complotistes", de l'association Aujourd'hui, qui vise à encourager la pensée critique et l'identification des fausses informations chez les jeunes de 15 à 25 ans en Suisse romande.