Wortlaut

Le président des États-Unis, Donald Trump, souhaite instaurer avec effet immédiat des droits de douane de cent pour cent sur tous les films produits en dehors des États-Unis, ce qui inclut également les productions suisses.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles seraient les conséquences pour le marché suisse du film indépendant ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il afin de maintenir la compétitivité des productions cinématographiques suisses ?

3. Quelles actions le Conseil fédéral prévoit-il pour rendre la Suisse plus attractive en tant que lieu de tournage pour des productions cinématographiques internationales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas lieu de prendre des mesures particulières concernant les annonces du gouvernement américain relatives aux droits de douane dans le domaine du cinéma.Aux États-Unis, les mesures éventuelles sont encore à l'étude et il n'est pas certain que Washington introduira effectivement des droits de douane sur les films produits à l'étranger.De plus, la politique américaine est actuellement marquée par une certaine imprévisibilité, ce qui rend encore plus difficile toute prévision concrète quant aux futures mesures commerciales. 1. La création cinématographique suisse indépendante ne devrait guère être touchée par ces annonces, car les productions suisses sont en majeure partie exploitées hors des États-Unis. 2. La Confédération soutient la création cinématographique suisse dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur le cinéma (LCin ; RS 443.1), qui prévoit notamment les trois instruments suivants : l’aide sélective, l’aide liée au succès et l’aide liée au site. En outre, conformément à la nouvelle version de la loi sur le cinéma, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024, les fournisseurs de films suisses et étrangers sont tenus d’investir dans la création cinématographique suisse. L’introduction de ce nouvel instrument vise à renforcer la compétitivité de la place cinématographique suisse au cours des prochaines années. 3. Le Conseil fédéral conclut régulièrement de nouveaux accords de coproduction cinématographique avec d’autres pays afin de renforcer la coopération internationale. Contrairement à plusieurs pays européens, la Suisse ne dispose toutefois pas encore de mécanismes d’incitation visant à attirer le tournage des productions cinématographiques internationales sur son territoire. Les films internationaux bénéficient généralement de budgets de production élevés. Il peut donc être intéressant, également d’un point de vue économique, de soutenir la réalisation de films dans notre pays, comme le souligne le message culture 2025-2028.