Wortlaut

En Suisse, les médecines complémentaires font partie intégrante du système de santé depuis des années et bénéficient d’une large adhésion, qui va croissant, au sein de la population. L’acceptation, par le peuple et les cantons, de l’article constitutionnel 118a sur les médecines complémentaires a donné un mandat politique clair pour la prise en compte des médecines complémentaires dans la politique de santé. Depuis lors, ce mandat est mis en œuvre dans différents domaines, par exemple dans ceux des médicaments complémentaires et des phytomédicaments, des prestations de médecine complémentaire dans l’assurance de base ou des diplômes nationaux pour les naturopathes et les thérapeutes complémentaires. Parallèlement, les opposants politiques tentent de faire reculer les médecines complémentaires.

Avec la stratégie « Santé 2030 », la Suisse a édicté une stratégie globale. Il existe une stratégie de lutte contre les maladies non transmissibles, lesquelles engendrent 80 % des coûts de la santé. D’autres stratégies existent, qui concernent par exemple la résistance aux antibiotiques, la démence, le cancer, les soins palliatifs, la qualité dans la LAMal ou la dépendance. Dans tous ces domaines, le recours aux médecines complémentaires peut aider à atténuer la charge représentée par la maladie, à améliorer la qualité de vie et à réduire les coûts.

Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il l’utilité des médecines complémentaires pour les soins de santé, la prévention et l’hygiène en Suisse ?

2. Est-il prêt à intégrer les médecines complémentaires, en tant que chapitre à part entière ou en tant que tâche transversale, dans les stratégies nationales de santé qui existent, à la faveur de leur renouvellement ou de leur actualisation, ou dans de nouvelles stratégies, dans la mesure où cela est indiqué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral met en œuvre l’article constitutionnel sur les médecines complémentaires que le peuple et les cantons ont adopté en 2009. C'est pourquoi, en 2017, , les prestations de médecine complémentaire de cinq disciplines ont été inscrites dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance sur l’assurance obligatoire des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et admises dans le catalogue de prestations de l’assurance obligatoire des soins. 2. Les stratégies de politique sanitaire menées au niveau national visent à fixer des objectifs généraux et communs ainsi que des mesures pour le développement des structures de soins. Elles traitent également des domaines de la formation, la sensibilisation et l’information des professionnels de la santé. Elles ne portent toutefois pas sur des formes spécifiques de traitement, ces décisions étant prises par ces derniers dans le cadre de la prise en charge. Cependant, la mise en œuvre des stratégies permet de développer, en collaboration avec les acteurs compétents, des mesures et des produits concrets, qui peuvent très bien contenir des recommandations sur les formes de traitement et tenir compte de la médecine complémentaire si des données scientifiques sont disponibles. Par exemple, la brochure « L’équipe interprofessionnelle dans les soins palliatifs » cite la médecine complémentaire. En outre, l’Association suisse d’homéopathie est membre des plateformes nationales Soins palliatifs et Démence et peut, dans ce cadre, participer aux travaux en cours.