Wortlaut

D’après un article de la NZZ du 10 janvier 2025, Swiss Olympic a mis en place un système de quotas pour obliger les fédérations sportives nationales à assurer une représentation « équilibrée » des hommes et des femmes dans leurs organes dirigeants, sous peine de sanctions ou d’exclusion. Depuis le 1er janvier 2025, les fédérations non conformes ne sont plus membres à part entière de la faîtière. Aujourd’hui, seules 19 fédérations sur 86 respectent cette nouvelle règle.

Cependant, cette mesure, motivée par le principe de « promouvoir la diversité et la parité », représente une atteinte inquiétante aux principes fondateurs du sport suisse : la méritocratie, la responsabilité individuelle et une sélection fondée sur la compétence et l’engagement, et non sur des quotas obligatoires. Vouloir imposer une vision politique plutôt que de respecter la réalité, la liberté et l’autonomie des associations sportives est clairement une dérive idéologique.

Le sport suisse a toujours été un exemple de cohésion sociale, d’engagement selon une approche ascendante et de sélection des talents en fonction des performances. Mettre en place un système rigide de quotas revient à nier l’égalité des chances et à la remplacer par une parité artificielle, éloignée de la réalité et des valeurs de la base. L’État ne doit pas promouvoir l’ingénierie sociale, mais protéger la liberté de choix et l’autonomie des organisations. Au lieu de faire progresser l’égalité, les quotas ont simplement pour conséquence de bureaucratiser et politiser le sport.

D’où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral trouve-t-il bon que Swiss Olympic oblige ses membres à respecter des quotas de femmes s’ils veulent bénéficier de fonds et être affiliés à part entière ?

2. Dans quelle mesure cette pratique est-elle compatible avec la liberté d’association garantie par la Constitution fédérale ?

3. Prévoit-on un suivi ou une évaluation de l’impact réel de ces quotas sur l’efficacité et la qualité du travail des fédérations sportives ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il éviter que ce genre de mesure idéologique ne s’étende à d’autres domaines de la société civile, en particulier au secteur associatif, où il est déjà souvent difficile de trouver des personnes prêtes à s’engager ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’au lieu d’encourager la participation des femmes, ces obligations finissent par créer des divisions et des désincitations, nuisant au final à l’esprit de collaboration du sport suisse ?

Question préparée avec Lara Filippini, députée au Grand Conseil du Tessin.

Stellungnahme des Bundesrates

1.+2. Le Conseil fédéral est favorable à ce que des directives concernant la représentation équilibrée des sexes au sein des organes dirigeants des organisations sportives soient édictées. Au niveau des fédérations nationales, il estime que les deux sexes doivent être représentés à hauteur d’au moins 40% dans ces organes. L’introduction de quotas peut être un instrument efficace pour accroître la représentation des femmes dans différents domaines de la société, notamment dans le sport.Cette exigence n’est toutefois pas une mesure isolée. Elle ne constitue qu’un élément parmi d’autres visant à garantir une bonne organisation et une bonne gestion administrative (bonne gouvernance) au sein des organisations sportives. La bonne gouvernance est reconnue comme étant un élément central pour prévenir les comportements inappropriés, la mauvaise gestion et la corruption dans les organisations. Elle figure donc également dans la Charte d’éthique de Swiss Olympic. Afin de concrétiser la Charte éthique, Swiss Olympic a édicté les Statuts en matière d’éthique et le Standard de la branche. Compte tenu des exigences figurant aux art. 72c ss. de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, ce texte a une double importance. D’une part, ils ont une portée administrative pour les organisations sportives qui bénéficient directement d’aides financières de l’OFSPO. Ces organisations doivent respecter les prescriptions du Standard de la branche et des Statuts en matière d’éthique dans la mesure où celles-ci concordent avec les dispositions de l’ordonnance sur l’encouragement du sport. D’autre part, les prescriptions de Swiss Olympic relèvent du droit des fédérations. Elles fixent les conditions que doivent remplir les organisations membres. Le Conseil fédéral salue cette initiative. Swiss Olympic œuvre ainsi à tous les niveaux pour un sport respectueux des valeurs éthiques. Swiss Olympic est seule responsable de l’éventuel contrôle et de l’application de ces prescriptions relevant du droit des fédérations. Le Conseil fédéral n’a pas connaissance de mesures prévues par Swiss Olympic en cas de non-respect de ces prescriptions, telles que l’exclusion ou le déclassement de certains membres. Pour les organisations sportives privées, le Standard de la branche de Swiss Olympic ne constitue toutefois pas une obligation envers l’État dans l’exercice de leurs activités. Il ne s’agit donc pas d’une atteinte inadmissible à la liberté d’association. La Confédération contrôle le respect de ces prescriptions uniquement dans le cadre de l’octroi d’aides financières. La question de savoir si le non-respect ou le respect partiel de certaines conditions entraîne le refus partiel ou total des aides financières doit être évaluée dans un contexte général. Le principe de proportionnalité revêt ici une importance cruciale. 3. Oui, un tel suivi a lieu dans le cadre des évaluations. 4.+5. Les directives en matière de bonne gouvernance visent à renforcer l’intégrité du sport dans son ensemble et ne relèvent donc pas de l’idéologie. Ce renforcement s’inscrit plutôt dans le droit fil des différentes exigences formulées ces dernières années à l’égard du sport par les milieux politiques et la société civile. Le Conseil fédéral verrait d’un bon œil que les mesures prises dans le domaine du sport servent d’exemple à d’autres secteurs de la société civile.