Wortlaut

Depuis le mois de septembre 2024, l’EPFZ exploite au Tessin, sous le nom d’« Alps », le Swiss National Supercomputing Center, un centre de calcul à haute performance qui était en développement depuis longtemps. Il s’agit d’une infrastructure de recherche destinée aux scientifiques, laquelle travaille avec d’énormes quantités de données. Alps, qui est considéré comme l’un des ordinateurs spécialisés les plus puissants au monde, est absolument crucial avant tout pour les applications d’intelligence artificielle, car il peut entraîner des modèles d’IA complexes. Ces dernières années, presque tous les géants américains de la tech se sont installés en Suisse, notamment Google, Meta et Disney. Spécialisé dans l’analyse des données, le groupe Palantir, fondée par Peter Thiel, un proche de Donald Trump, a lui aussi établi son siège européen en Suisse. Les entreprises le disent elles-mêmes : si elles choisissent de s’établir en Suisse, c’est parce qu’elles bénéficient d’un accès gratuit aux diplômés les mieux formés et aux instituts de recherche des EPF, d’une exonération fiscale et d’un accès au superordinateur Alps. Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Qui peut utiliser Alps et comment cette utilisation est-elle réglementée ?

2. Cette utilisation est-elle limitée aux applications scientifiques ? Dans l’affirmative, les utilisateurs du secteur privé exerçant une activité purement commerciale qui font également de la « recherche » sont-ils autorisés directement ou indirectement à utiliser ce superordinateur (par le biais de coopérations), en plus des entités publiques comme les universités et les instituts de recherche ?

3. Qu’advient-il des résultats de recherche obtenus à l’aide du superordinateur ? Les utilisateurs commerciaux du secteur privé doivent-ils eux aussi publier les résultats de leurs recherches ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l’affirmative, qui s’en assure ?

4. Que prévoient les réglementations régissant l’utilisation scientifique et la publication quand les universités ou l’EPFZ et l’EFPL « coopèrent » avec des acteurs commerciaux du secteur privé ? La publication et les connaissances scientifiques peuvent-elles être interdites pour des raisons de « confidentialité » ?

5. Quelles sont les conditions offertes aux utilisateurs commerciaux du secteur privé ? Combien doivent-ils payer pour l’utilisation ou comment cette dernière est-elle réglementée ?

6. L’EPFZ craint-elle que les coûts de cette infrastructure soient supportés par la population suisse, mais que les bénéfices commerciaux (droits de propriété intellectuelle, revenus de licences, etc.) partent aux États-Unis ? Comment l’EPFZ réagit-elle à cet état de fait ?

7. L’EPFZ mène-t-elle des réflexions sur la souveraineté numérique de la Suisse eu égard à Alps ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’EPFZ, qui exploite le Centre national de calcul scientifique (Centro Svizzero di Calcolo Scientifico, CSCS), est un établissement autonome de droit public de la Confédération qui jouit de la personnalité juridique (art. 5, al. 1, loi sur les EPF, RS 414.110). Le Conseil des EPF est quant à lui l’organe de direction et de surveillance du domaine des EPF. Sur la base des informations dont il dispose, le Conseil fédéral peut répondre aux questions posées comme suit :

1. L’infrastructure de recherche Alps, abritée par le CSCS, est conçue comme un « User Lab », dont le but est de soutenir la recherche de pointe en Suisse. La quasi-totalité des calculs et des stockages y sont effectués selon les principes de la science ouverte (Open Science) et sont soumis à une stricte procédure d’évaluation par les pairs (PEP). Les chercheurs du monde entier peuvent postuler pour utiliser cette infrastructure. Le CSCS fournit par ailleurs des prestations en lien avec un certain nombre de tâches nationales (par ex. pour MétéoSuisse) ainsi que dans le cadre de coopérations de recherche (Institut suisse de physique des particules, Initiative Swiss AI). Le CSCS dispose en outre d’une plateforme cscs2go (cscs2go) permettant aux utilisateurs, contre facturation des coûts encourus, de bénéficier de prestations de calcul et de stockage sans passer par la PEP. En Suisse, tant les institutions académiques que le secteur public et les partenaires privés ont recours à cette plateforme. Les recettes consécutives à l’utilisation de cscs2go par le secteur privé représentent moins de 0,5 % des recettes inscrites au budget du CSCS.

2. La mission principale de l’infrastructure de recherche Alps est l’encouragement de la recherche scientifique. La plateforme cscs2go permet quant à elle une coopération avec des partenaires privés, notamment des PME et des start-up, pour autant que les projets soient axés sur la recherche, le développement ou l’innovation et qu’ils ne comportent pas de composante commerciale.

3. Les publications découlant des projets menés au « User Lab » sont examinées une fois par an et sont répertoriées dans le rapport annuel. Par ailleurs, à l’issue de leur projet, les responsables de projet remettent un rapport sur leurs travaux. Les acteurs du secteur privé qui utilisent Alps dans le cadre de coopérations avec des partenaires scientifiques sont tenus de traiter les résultats de leurs projets comme des données de science ouverte. En cas d’utilisation de la plateforme cscs2go, les données et les résultats obtenus peuvent être traités de manière confidentielle.

4. En règle générale, les contrats de services ne renferment pas de dispositions relatives à la propriété intellectuelle étant donné que d’ordinaire, aucun nouveau droit de propriété intellectuelle – exception faite des droits d’auteur aux rapports – ne naît des activités. Les accords de recherche entre l’ETH Zurich et les partenaires privés sont réglés dans les lignes directrices relatives aux contrats de recherche de l’ETH Zurich (en allemand : Richtlinien_Forschung_ETH.pdf). Pour ce qui est du traitement confidentiel des données et des résultats sur la plateforme cscs2go, voir ch. 3.

5. Les émoluments concernant les prestations se fondent sur les taux habituellement pratiqués sur le marché, ce qui exclut toute distorsion de la concurrence face aux prestations similaires du secteur privé.

6. Comme mentionné au ch. 2, la coopération avec des partenaires privés est possible pour autant que les projets ne comportent pas de composante commerciale. Cette coopération avec le secteur privé offre des avantages, dont Alps fournit ici un exemple concret : la réputation du CSCS a amené NVIDIA – en collaboration avec l’entreprise américaine HPE – à choisir le CSCS comme premier client pour sa nouvelle ligne de produits stratégiques, ce qui a permis de mettre en place en Suisse, pour 100 millions de francs, une infrastructure de pointe d’une valeur actuelle de près de 400 millions de francs.

7. L’infrastructure Alps et le CSCS ont permis le lancement de l’initiative Swiss AI et du modèle de langage Apertus. Le CSCS travaille avec d’éminentes institutions du monde entier au développement de systèmes IA ouverts et totalement transparents. Fort de ces partenariats internationaux, le CSCS renforce l’indépendance technologique dans le domaine de l’IA, ce qui constitue une condition sine qua non à la souveraineté numérique de l’ensemble de la Suisse.