Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer, en collaboration avec les cantons, une stratégie définissant non seulement comment le système de santé peut garantir des soins solides et résilients à chacune et chacun d’entre nous en cas de crise, de catastrophe ou de guerre, mais aussi quelles conditions doivent être remplies pour que des prestations puissent être fournies et qui doit en supporter les coûts.

Begründung

La Suisse est mal préparée à des crises majeures. Au total, les hôpitaux civils à travers le pays sont à même de prendre en charge environ 50 patientes ou patients polytraumatisés à la fois. Selon le message sur l’armée 2024 (24.025), l’armée ne dispose elle aussi que de capacités réduites en ce qui concerne la prise en charge d’urgence : « S’agissant de l’approvisionnement sanitaire, l’armée est donc fortement tributaire des prestations des systèmes sanitaires et vétérinaires civils (services de secours civils, hôpitaux et cabinets médicaux). » L’art. 34a de la loi sur l’armée (LAAM ; RS 510.10) corrobore le fait que c’est le système de santé civil qui est au service de l’armée, et non l’inverse.

Eu égard aux très maigres réserves existantes, notre système de santé arriverait rapidement à ses limites de capacités en cas de situation d’urgence de grande ampleur. Un incendie de gratte-ciel, un accident dans un tunnel, une catastrophe naturelle ou un attentat terroriste pourrait déjà causer plus de blessés graves que notre système de santé ne peut en prendre en charge. Dans un tel cas, les pays voisins viendraient probablement en aide à la Suisse. En cas de conflit armé, par contre, il n’y aurait peut-être même plus cette possibilité.

Il convient de combler cette lacune. Pour ce faire, il faut notamment clarifier les responsabilités, les conditions à remplir pour la fourniture de prestations, les adaptations légales nécessaires ainsi que les coûts et les possibilités de financement.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations des motionnaires et estime lui aussi qu’il est d’une importance capitale que notre système de santé puisse compter sur une préparation détaillée aux situations exceptionnelles telles que crises, événements majeurs, catastrophes ou encore conflits armés. C’est pourquoi des travaux ont déjà été engagés pour donner une nouvelle orientation au Service sanitaire coordonné (SSC) et mettre en place, avec la participation de l’OFSP, des cantons et des partenaires, un réseau national pour la médecine de catastrophe. À l’automne 2025, le Conseil fédéral adoptera un rapport faisant le point sur le contexte et les changements à opérer pour renforcer le service de santé dans la perspective de situations exceptionnelles. Il est ensuite prévu d’élaborer, en étroite collaboration avec les cantons, un plan d’action national sur cinq ans définissant des mesures concrètes ainsi que l’affectation des ressources nécessaires à sa réalisation. Ces travaux visent déjà à répondre aux préoccupations exprimées. Pour ne pas anticiper sur les résultats des efforts entrepris et éviter les doublons, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.