La Suisse adopte une fois de plus les sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie. Notre pays doit redevenir neutre!

Wortlaut

Le DEFR a annoncé que la Suisse a décidé d'adopter le 16e train de sanctions de l'UE contre la Russie. Cette sanction s'inscrit dans une ligne politique désormais établie, selon laquelle notre pays se contente de suivre les choix de l'UE sans procéder à une évaluation indépendante du caractère opportun ou non de ces sanctions ni de ses conséquences pour la Suisse.

Si le Conseil fédéral réaffirme la neutralité de la Suisse en paroles, dans les faits, il aligne totalement ses positions sur celles de l'UE. Le principe de neutralité n'est pas seulement une question symbolique. Il s'agit au contraire d'un pilier de la politique étrangère de la Suisse, qui en a garanti la stabilité, la crédibilité et la capacité de médiation dans les conflits internationaux. En adoptant systématiquement les sanctions européennes, la Suisse se positionne de plus en plus comme le membre d'un bloc, ce qui porte atteinte à son autonomie décisionnelle et à sa position traditionnelle de tierce partie. Aussi, la Russie a-t-elle classé la Suisse comme « pays hostile».

Actuellement, la nouvelle administration Trump revient sur son engagement dans le conflit en Ukraine. Ainsi, un espace de réflexion et de réajustement s'ouvre également pour la Suisse. Continuer à suivre les décisions de Bruxelles sans les critiquer risque d'empêcher le Conseil fédéral de jouer un rôle actif dans la promotion du dialogue et de la paix.

Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral :

1. Pourquoi la Suisse continue-t-elle d'adopter automatiquement les sanctions de l'UE au lieu de profiter du contexte international actuel pour revoir sa position et retrouver un profil plus neutre ?

2. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il sa politique d'alignement sur l'UE, compte tenu du changement de position des États-Unis et du risque de compromettre le rôle historique de la Suisse en tant que pays médiateur ?

3. Quelles mesures concrètes va-t-il prendre pour restaurer la crédibilité de la Suisse en tant que pays neutre et promoteur de la paix ?

4. A-t-il évalué les répercussions de cette politique sur la capacité de la Suisse à offrir ses bons offices à l'avenir ?

5. La Suisse a-t-elle l'intention de développer des critères indépendants pour l'adoption de sanctions ou continuera-t-elle de suivre automatiquement les décisions de Bruxelles sans analyser elle-même la situation ?

6. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette décision pourrait compromettre d'une manière ou d'une autre les relations économiques de la Suisse avec les États-Unis ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 5.En vertu de la loi sur les embargos (LEmb ; RS 946.231), la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l’homme, décrétées par l’Organisation des Nations Unies (ONU), par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, en l’occurrence, l’Union européenne (UE). En tant que membre de l’ONU, la Suisse est tenue par le droit international d’appliquer les sanctions prononcées par le Conseil de sécurité. Le Conseil fédéral décide cependant au cas par cas si la Suisse reprend intégralement, en partie ou pas du tout les sanctions prononcées par l’UE. Il procède pour ce faire à une pesée des intérêts, en tenant compte de critères juridiques et de critères de politique extérieure et de politique économique extérieure. L’association aux sanctions de l’UE se fonde sur une analyse approfondie des mesures et de leurs conséquences, et ne se fait en aucun cas automatiquement. Le rôle de la Suisse en tant que médiatrice est pris en considération, mais aussi le fait que l’efficacité des sanctions dépend de leur application conjointe.
2., 3. et 4.La Suisse condamne depuis le début et avec la plus grande fermeté l’agression militaire menée par la Russie au mépris des règles du droit international. De manière générale et en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, elle s’engage pour le respect, le renforcement et la promotion du droit international, notamment du droit international humanitaire. Les actions de la Russie constituent en outre une atteinte à l’architecture de sécurité européenne, qui est basée sur la coopération et à laquelle la Suisse a également contribué. La Suisse est un État neutre permanent. En vertu du droit de la neutralité, les États neutres ne peuvent pas rejoindre des alliances militaires ni soutenir militairement des États belligérants. Neutralité n’est toutefois pas synonyme d’indifférence. L’application de sanctions économiques en réponse à des violations flagrantes du droit international et des droits de l’homme est compatible avec le principe de neutralité. La crédibilité de la Suisse en tant que pays neutre qui s’engage en faveur de la promotion de la paix n’est pas entachée par sa décision de prendre position lorsque des valeurs fondamentales qu’elle défend sont bafouées. Depuis le début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Suisse a en outre proposé ses bons offices aux deux camps et reste disposée à le faire ainsi qu’à offrir son expertise. Par ailleurs, la Suisse prendra la présidence de l’OSCE en 2026. Elle y voit une chance pour promouvoir la stabilité en Europe et bâtir des ponts entre les parties. Ce rôle fera non seulement écho à son engagement en faveur de la paix, mais servira également ses propres intérêts en matière de sécurité dans le contexte des défis géopolitiques actuels.
6.Le Conseil fédéral est convaincu que les relations économiques avec les pays partageant les mêmes vues pourraient pâtir durablement de la non-association de la Suisse aux sanctions édictées à l’encontre de la Russie. La décision de notre pays de faire cavalier seul pourrait se heurter à l’incompréhension de nos principaux partenaires commerciaux et influer négativement sur nos relations commerciales. La Suisse entend poursuivre à l’avenir ses partenariats de manière constructive, en se basant sur des valeurs communes.