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25.307 · Initiative déposée par un canton · 2025-03-27

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Fin des discussions en commission du Conseil national

Wortlaut

Le canton de Bâle-Campagne demande à l’Assemblée fédérale et au Conseil fédéral de présenter un message sur le financement d’Erasmus+.

Begründung

Nous vivons dans un monde de plus en plus globalisé. Il n’est donc pas surprenant que dans de nombreux secteurs d’activités, la coopération internationale soit aujourd’hui plus demandée que jamais. Se familiariser avec des structures et des méthodes de travail dans d’autres pays et y acquérir de l’expérience dans le cadre d’une formation constitue donc une expérience précieuse pour les spécialistes de demain. Un grand nombre de jeunes profitent en effet de leurs études pour acquérir de l’expérience dans un autre pays lors d’un semestre d’échange.

Depuis dix ans, il est toutefois devenu plus difficile de faire des échanges en Europe, car depuis 2014, la Suisse ne peut participer aux activités du programme Erasmus+ de l’Union européenne qu’en qualité de « pays tiers ». La formation professionnelle et la formation tertiaire, ainsi que les activités destinées aux jeunes, la formation des adultes, les organisations non gouvernementales et le sport souffrent fortement de la non-association de la Suisse à Erasmus+. La « solution suisse », le programme d’encouragement mis en place par la Confédération, est bien plus complexe et onéreuse. La Confédération s’efforce donc de faire en sorte que la Suisse soit associée au programme Erasmus+. Depuis le mois de décembre 2023, des négociations sont à nouveau en cours entre le Conseil fédéral et l’UE. Celles-ci concernent notamment les deux programmes de formation et de recherche Erasmus+ et Horizon Europe.

Pour que la Suisse puisse à nouveau participer au programme Erasmus+, il faut que le Conseil fédéral clarifie de toute urgence la question de son financement. Si le Conseil fédéral a déjà présenté un message en 2020 pour le programme de recherche Horizon Europe, il ne l’a toujours pas fait pour le programme Erasmus+.

L’échange de connaissances et d’expériences est extrêmement important pour la recherche en Suisse. En particulier dans la région de Bâle, la coopération transfrontalière dans ces domaines est indispensable. Grâce aux programmes européens, cette coopération serait grandement facilitée.