Wortlaut

Le vice-président américain J. D. Vance a prononcé un discours remarqué le 14 février 2025 lors de la Conférence de Munich sur la sécurité. Lors de cette conférence, J. D. Vance a fait part de ses préoccupations relatives à l’état de la liberté d’expression en Europe et il a critiqué le manque de volonté de dialogue affiché par les responsables politiques de l’UE. Le vice-président américain s’est également inquiété des tentatives croissantes de censure. Ces tentatives remettent en cause le socle de valeurs communes aux États-Unis et aux États européens, lequel est fondé sur la liberté et la responsabilité. Ces préoccupations exprimées dans son discours, qui traduisent la position officielle de la nouvelle administration américaine, revêtent une importance particulière pour la Suisse. Les États-Unis sont en effet le principal partenaire commercial extérieur de la Suisse. La conception de la liberté que nos deux pays partagent est profondément ancrée dans leurs systèmes étatiques respectifs ; un lien qu’il convient de préserver pour l’avenir.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la position du Conseil fédéral à l’égard des principales critiques formulées par le vice-président américain lors de la Conférence de Munich sur la sécurité en 2025, relativement à la menace pesant tant sur la liberté d’expression que sur les risques de censure en Europe ?

2. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à garantir la liberté d’expression de la population de la Suisse vis-à-vis des réglementations de l’UE, en particulier celles relatives aux réseaux sociaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne commente en principe pas les déclarations de personnalités politiques étrangères, à moins qu’elles ne concernent directement la Suisse. La liberté d'expression est un fondement essentiel de la démocratie et une condition préalable indispensable à l'épanouissement personnel. L'article 16 de la Constitution fédérale garantit la liberté d'expression et d'information, tandis que l'article 17 garantit la liberté des médias. Le Conseil fédéral estime que ces droits fondamentaux sont actuellement garantis en Suisse. Dans l'espace digital, en particulier sur les réseaux sociaux, le Conseil fédéral estime qu'il est essentiel de concilier la liberté d'expression avec la protection des utilisateurs et une transparence accrue des plateformes. En avril 2023, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer une loi visant à réglementer les plateformes de communication et les moteurs de recherche. L'objectif est de renforcer les droits des utilisateurs, en particulier la liberté de s’exprimer, vis-à-vis des très grandes plateformes. Les approches réglementaires des partenaires internationaux, en particulier de l'Union européenne, sont également prises en compte. Le projet mis en consultation a été élaboré. Le Conseil fédéral s'est déjà penché à plusieurs reprises sur ce dossier et rendra sa décision ultérieurement.