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25.311 · Initiative déposée par un canton · 2025-06-12

Parlement

Fin des discussions en commission du Conseil des Etats

Wortlaut

Se fondant sur l’art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton d’Argovie soumet une initiative à la Confédération lui demandant de rétablir temporairement les contrôles aux frontières. L’initiative la charge également d’adapter les contrôles aux frontières aux mesures de renforcement prises par l’Allemagne, notamment pour lutter contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière en Suisse. Parallèlement, le Conseil fédéral doit veiller à ce que les cantons frontaliers qui dépendent d’un trafic frontalier fluide ne soient pas inutilement affectés, afin que le trafic pendulaire et les échanges économiques puissent continuer.

Begründung

Les récents défis sécuritaires liés à la criminalité transfrontalière et à l’immigration illégale incitent à renforcer les contrôles aux frontières. L’Allemagne renforce la protection de ses frontières pour maîtriser l’immigration illégale.

En Suisse aussi, il est grand temps de passer des paroles aux actes.

Il est donc nécessaire de rétablir les contrôles temporaires aux frontières qui avaient été mis en place pour le Championnat d’Europe de l’UEFA 2024 et les Jeux olympiques de Paris et d’intensifier les contrôles ciblés de personnes à des points de passage frontaliers stratégiques et dans les zones frontalières.

En outre, si l’Allemagne, par exemple, peut arrêter des requérants et des requérantes d’asile (qui sont déjà enregistrés dans un autre pays) à la frontière et les renvoyer, le Conseil fédéral doit pouvoir faire de même à nos frontières. Le Conseil fédéral ne doit pas appliquer les règles européennes de manière plus stricte que ne le fait l’Allemagne qui, elle, est membre de l’UE.

Afin de mettre un terme à l’évolution inquiétante de la situation, la Suisse doit s’inspirer des mesures prises par la République fédérale d’Allemagne, notamment : mettre en place un contrôle plus général des personnes à toutes les frontières avec l’Allemagne, renforcer la surveillance des zones proches des frontières et rendre possible le refoulement à la frontière des personnes demandant l’asile si elles ont déjà été enregistrées dans un autre pays de l’UE.

La situation est déjà tendue dans les cantons et les communes. Cependant, elle ne doit en aucun cas s’aggraver à cause des nouvelles mesures prises par l’Allemagne, qui pourraient conduire les requérants et requérantes d’asile refoulés par l’Allemagne à rester en Suisse. En raison de l’étendue de ses frontières extérieures, le canton d’Argovie est particulièrement affecté par le renforcement des contrôles aux frontières, ce qui est positif au regard de l’immigration clandestine, mais aussi négatif en raison des temps d’attente potentiellement plus longs aux frontières.

Si nous voulons perpétuer la tradition humanitaire de notre pays, il est essentiel que la population ait la certitude que l’immigration illégale et les abus en matière d’asile sont traités avec rigueur. La protection et le besoin de sécurité des citoyennes et des citoyens doivent toujours être au cœur des priorités des autorités fédérales.