Wortlaut

Garantir la biodiversité en Suisse est un défi de taille, car les surfaces appropriées sont limitées. Néanmoins, la faune et la flore pourraient certainement bénéficier d’habitats de grande valeur écologique le long des voies ferrées et sur les aires ferroviaires. Les CFF s’engagent activement en faveur de la protection et de l’entretien de ces surfaces et ont déjà, en collaboration avec l’OFEV, lancé plusieurs projets pilotes et pris des mesures visant à favoriser la biodiversité. Il reste à savoir si ces mesures sont efficaces et comment la Confédération continuera de soutenir les CFF.

1. Comment la Confédération soutient-elle les efforts des CFF visant à favoriser la biodiversité le long des chemins de fer et sur les aires ferroviaires ?

2. L’objectif des CFF qui consiste d’ici 2030 à entretenir 20 % des talus en les maintenant proches de l’état naturel semble modérément ambitieux. Est-il possible de pousser l’objectif plus loin, voire d’augmenter ce pourcentage ?

3. Quels progrès concrets ont été réalisés en vue de cet objectif et de la lutte contre les plantes néophytes envahissantes ?

4. Les projets de l’OFEV et des CFF qui visent à favoriser la biodiversité en recourant à d’autres surfaces, notamment le long des chemins de fer ou les aires ferroviaires inutilisées, sont bienvenus, mais quelles mesures sont prévues concrètement ?

5. Dans quelle mesure les CFF travaillent-ils avec des partenaires pour accélérer la mise en œuvre de ces mesures ?

6. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l’efficacité des mesures prises pour améliorer la biodiversité, et quelles mesures supplémentaires sont nécessaires, selon lui, pour continuer à favoriser la biodiversité attenante aux infrastructures des CFF ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération soutient les CFF dans leurs efforts de promotion de la biodiversité le long des voies ferrées et sur les sites ferroviaires au moyen de différentes mesures et de moyens financiers mis à disposition sur plusieurs domaines spécialisés de l’infrastructure. Dans le domaine de l’infrastructure réseau, la Stratégie Biodiversité Suisse est intégrée dans les conventions sur les prestations pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire. Le financement des mesures de promotion de la biodiversité est assuré par la convention quadriennale sur les prestations, dont le plafond de dépenses pour les années 2025 à 2028 a été adopté par les Chambres fédérales en décembre 2024. L’utilisation effective des fonds relève toutefois de la responsabilité entrepreneuriale des CFF ; elle est également déterminée par une série d’autres objectifs (par ex. maintien de la qualité des infrastructures, mise en œuvre de la LHand, exigences du trafic). Depuis 2021, un guide détaillé de l’Office fédéral des transports (OFT) sert de base à l’établissement des rapports et définit également les objectifs. Cela permet de s’assurer que les CFF puissent mettre en œuvre des mesures de promotion de la biodiversité de manière ciblée et structurée. 2. Il est en principe possible d’augmenter la part des surfaces maintenues dans un état proche de l’état naturel. Le Conseil fédéral est toutefois conscient qu’il est impossible de satisfaire entièrement toutes les exigences avec les moyens disponibles dans le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). La Confédération exige déjà une part plus élevée de surfaces proches de l’état naturel avec les objectifs de biodiversité nouvellement définis pour les gestionnaires d’infrastructure (GI). Ainsi, l’objectif est d’aménager au moins 30 % des espaces verts sur les sites ferroviaires dans un état proche de l’état naturel d’ici à fin 2032 et de les y maintenir durablement. 3. Les étapes concrètes pour la promotion de la biodiversité comprennent le recensement des surfaces de haute valeur écologique dans tous les cantons et une coordination avec ces derniers en vue d’une extension judicieuse et qualitative des surfaces entretenues dans un état proche de l’état naturel. Jusqu’à présent, des surfaces de haute valeur écologique ont été recensées dans la moitié des cantons et, dans trois ans, les recensements devraient être terminés dans les cantons restants. Dans leur rapport actuel sur la biodiversité, les CFF ont indiqué 5,2 % de surfaces consacrées à la biodiversité (surfaces entretenues dans un état proche de l’état naturel), 9,9 % de surfaces potentiellement dédiées à la biodiversité (en cours d’évaluation) et 4,6 % de surfaces de compensation (issues de projets). Les néophytes envahissantes sont régulées dans le cadre financier défini par les conventions sur les prestations. Actuellement, en raison des moyens nécessaires à l’entretien, la priorité est donnée à la lutte contre les espèces nuisibles à la santé et problématiques pour l’exploitation ferroviaire. D’autres espèces de néophytes sont combattues dans les réserves naturelles et sur les surfaces consacrées à la biodiversité. 4. Avec la convention sur les prestations 2021–2024 et dans le cadre de la première phase du plan d’action Biodiversité, les CFF ont été chargés d’évaluer la création de hauts lieux de la biodiversité. Parmi les sites évalués, ceux de Buchs SG, Arbedo-Castione et Moutier se sont révélés intéressants. Sur cette base, certaines surfaces ont pu être revalorisées à Buchs SG en 2024, et quelques autres mesures plus modestes sont prévues en 2025. Les CFF ont également élaboré des concepts sur les sites de Moutier et d’Arbedo-Castione. D’autres sites examinés se sont avérés indisponibles en raison des besoins futurs de l’exploitation ferroviaire. Au cours des prochaines années, les surfaces extérieures seront valorisées autant que possible dans un état proche de l’état naturel sur les sites des sous-stations et des convertisseurs de fréquence de l’infrastructure énergétique. 5. Les CFF collaborent déjà avec différents prestataires de services externes, qui évaluent les surfaces sur place et saisissent directement les mesures d’entretien nécessaires dans le SIG interne des CFF. L’un des défis de cette collaboration concerne le court créneau pendant lequel la végétation peut être évaluée avant de devoir être coupée pour des raisons de sécurité. Pour l’entretien des talus également, les CFF collaborent déjà avec quelque 300 entrepreneurs externes. Là aussi, le facteur limitant concerne la disponibilité des machines d’entretien et du personnel.Dans le cadre de leurs processus et de leurs réglementations internes, les CFF veillent à ce que les exigences en matière de biodiversité soient prises en compte dès la phase d’étude des projets sur les autres sites ferroviaires. Ces exigences sont intégrées aux appels d’offres pour les prestations de planification des bureaux d’architecture environnementale et paysagère. 6. Le Conseil fédéral reconnaît les mesures prises jusqu’à présent par les CFF pour améliorer la biodiversité. Cependant, les moyens financiers limités doivent toujours être priorisés, compte tenu de la concurrence entre les moyens financiers nécessaires pour assurer la sécurité, la disponibilité des installations ferroviaires et la mise en œuvre de mesures de biodiversité.