Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner en collaboration avec les cantons comment le processus d’intégration des femmes et des jeunes adultes relevant de l’asile peut être rendu systématiquement obligatoire dans le cadre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS). L’objectif est de favoriser l’apprentissage rapide de la langue, d’encourager efficacement la formation et d’accélérer l’entrée sur le marché du travail.

Begründung

En 2019, la Confédération et les cantons ont adopté l’AIS, un programme qui vise à intégrer plus rapidement les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire dans la société et le monde du travail ainsi qu’à réduire leur dépendance à l’aide sociale. Les résultats du suivi de l’AIS montrent le succès des mesures prises par la Confédération, les cantons et les communes : le taux de participation au marché du travail des personnes relevant de l’asile qui vivent en Suisse depuis deux ans a doublé ces dernières années. Le nombre d’adolescents qui ont effectué un apprentissage a aussi considérablement augmenté. L’AIS a ainsi empêché l’augmentation du recours à l’aide sociale d’après la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), laquelle a néanmoins indiqué en 2019 qu’il fallait tout de même s’attendre à des coûts de plusieurs milliards de francs.

Cependant, les résultats du suivi de l’AIS et d’une étude mandatée par le SEM confirment aussi qu’il y a des lacunes : les femmes et les jeunes adultes de 20 à 25 ans obtiennent plus rarement un diplôme d’apprentissage et sont moins nombreux à exercer une activité professionnelle. Pour garantir une intégration durable et éviter à long terme des dépenses au titre de l’aide sociale, il faut intervenir de façon ciblée. Afin de mieux répondre à ces lacunes, le Conseil fédéral devra examiner avec les cantons s’il est possible, dans le cadre de l’AIS, de rendre obligatoire une série de mesures d’intégration (informer le plus tôt possible toutes les personnes concernées sur leurs droits et leurs obligations en Suisse, leur offrir des cours de langue et définir leur potentiel à la formation ou à l’emploi). Certains pays ont déjà pris de telles mesures, comme l’Allemagne, qui impose des cours d’intégration. Étant donné que dans les faits les femmes sont encore et toujours confrontées à la question de la garde des enfants, il faudra en outre examiner s’il serait possible d’utiliser les forfaits globaux versés aux cantons pour couvrir les frais de garde pendant qu’elles participent aux mesures d’intégration.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.