Nouvelle politique de puissance, réduction des fonds de l'USAID et coupes budgétaires suisses dans la coopération internationale

Wortlaut

La nouvelle administration américaine a opéré un changement fondamental dans la politique étrangère des États-Unis, remettant en question le multilatéralisme, l’ordre mondial fondé sur des règles et les objectifs de développement durable de l’ONU. L’interruption des financements de l’USAID (United States Agency for International Development), en particulier, a des répercussions majeures sur les programmes internationaux de coopération au développement et d’aide humanitaire. Par ailleurs, le Parlement suisse a décidé l’année dernière de procéder à des réductions substantielles du budget de la coopération internationale (CI), ce qui affecte également les programmes existants et planifiés. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral s’engage-t-il en faveur du maintien de l’ordre fondé sur des règles et du multilatéralisme ? Par quels moyens et depuis quelles tribunes promeut-il, dans un contexte en mutation, la démocratie, les droits de l’homme, la protection des ressources naturelles et la paix ?

2. Quelles sont les conséquences de la réduction des fonds de l’USAID sur l’engagement mondial en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et sur la résolution des crises humanitaires ? À combien estime-t-on le nombre de personnes affectées ? Quel est le déficit de financement résultant des décisions prises par les États-Unis ?

3. Quelles répercussions la réduction des fonds de l’USAID a-t-elle sur les priorités de la stratégie de la CI et sur la coopération internationale de tous les départements ?

4. Dans quels pays prioritaires de la CI suisse l’arrêt des activités de l’USAID est-il particulièrement préjudiciable ?

5. La Suisse a-t-elle déjà versé des contributions supplémentaires à des organisations multilatérales pour compenser les lacunes de financement engendrées par l’arrêt de l’USAID ? Si oui, dans quels domaines et dans quelle mesure ? Dans la négative, le Conseil fédéral est-il disposé à examiner l’octroi de crédits supplémentaires ?

6. Quels projets dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la coopération multilatérale devront être réduits ou interrompus en raison des coupes budgétaires décidées par le Parlement suisse ? Les programmes mis en œuvre dans des contextes fragiles sont-ils particulièrement touchés ?

7. Quelles sont les conséquences des coupes budgétaires sur les projets éducatifs visant à garantir l’accès à l’éducation des groupes défavorisés ?

8. Quels projets liés aux ODD sont menacés par les coupes budgétaires ? Dans quels domaines anticipe-t-on les réductions les plus importantes ?

9. Quelles sont les conséquences des coupes budgétaires sur la participation de la Suisse aux initiatives multilatérales de lutte contre les crises mondiales (p. ex. changement climatique, sécurité alimentaire) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est convaincu qu’un multilatéralisme ciblé et un ordre fondé sur le droit international sont essentiels pour faire face aux défis mondiaux. La Suisse poursuivra résolument sa coopération multilatérale avec tous les États et continuera à utiliser toutes les instances internationales et toutes les plateformes de dialogue à cette fin, y compris avec l’actuelle administration américaine. 2.-3. En 2024, l’aide publique au développement des États-Unis se montait à 63,3 milliards de dollars, soit près d’un tiers du volume de l’aide publique au développement de l’ensemble des États membres de l’OCDE. Environ 45 % des fonds humanitaires mondiaux provenaient des États-Unis. Si le gel des paiements devait se prolonger, voire devenir permanent, cela aurait de graves répercussions au niveau international. Aucun pays ne serait en mesure, à court ou à moyen terme, de combler ce vide. De surcroît, un grand nombre de pays réduisent aujourd’hui les budgets de la coopération internationale (CI), et la Suisse ne fait pas exception.4.-5. La Direction du développement et de la coopération (DDC), la division Paix et droits de l’homme (DPDH) au sein du Secrétariat d’État DFAE, ainsi que le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) évaluent régulièrement les conséquences de la suspension des paiements et de l’arrêt des activités de l’USAID pour les partenaires et les pays partenaires, et examinent si des mesures doivent être prises. L’impact est particulièrement grave dans les contextes humanitaires. Jusqu’à présent, en raison de la situation budgétaire tendue, la Suisse n’a pas versé de contributions supplémentaires à des organisations ou à des partenaires afin de compenser les coupes budgétaires d’autres donateurs. 6.-9. Le Conseil fédéral a communiqué le 29 janvier 2025 les mesures pour mettre en œuvre les décisions du Parlement concernant le budget 2025 au sein de la DDC et du SECO. Les départements s’efforcent de garantir la mise en œuvre de la stratégie CI 2025-2028 (FF 2024 1518) et de poursuivre les efforts en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Vu l’ampleur des réductions budgétaires décidées en décembre dernier, des réductions de cette ampleur ne peuvent toutefois plus être réalisées sans concessions notables. La priorité donnée aux objectifs financiers pour le financement international de l’action contre le changement climatique ainsi qu’au soutien à l’Ukraine et à la reconstruction de ce pays a déjà limité la marge de manœuvre sur le plan financier. En raison des réductions budgétaires, les priorités ont dû être redéfinies. Les ajustements nécessaires ont été réalisés à travers une combinaison de coupes stratégiques et de coupes transversales.