Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’entreprendre le plus rapidement possible toutes les démarches nécessaires pour que la Suisse sorte de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et suspende tous ses paiements à cette organisation dès que possible.

Begründung

L’OMS n’a cessé de chercher à accroître son pouvoir, restreignant de manière excessive la souveraineté de ses États membres. Comme elle est financée à plus de 75 % par des fonds privés, son indépendance suscite de sérieuses interrogations. Pendant la crise du coronavirus et dans d’autres cas, des erreurs d’appréciation, des décisions peu transparentes et l’attitude alarmiste de l’OMS ont conduit de nombreux pays à prendre des mesures radicales qui ont été tout à la fois inutiles et source de détresse et de souffrance.

L’OMS cherche à étendre ses domaines de compétence de manière problématique, et ce, au moyen des amendements au Règlement sanitaire international (RSI) adoptés en 2024. Si la Suisse ne sort pas de cette organisation et ne s’oppose pas aux modifications du RSI au plus tard le 19 juillet 2025, sa souveraineté et sa liberté à l’égard des questions de santé en pâtiront considérablement. L’OMS entend se doter de nouvelles compétences qui posent de sérieux problèmes et qui vont à l’encontre des intérêts nationaux de la Suisse (plus de surveillance, nouvelles réglementations pour le contrôle de l’information, autrement dit censure, instauration simplifiée d’un confinement et différentes obligations liées aux certificats de test, aux vaccins qui n’ont d’ailleurs pas fait l’objet de recherches suffisantes, à la quarantaine, à l’isolement, au traçage des contacts, etc.).

Des experts indépendants critiquent depuis longtemps la concentration croissante du pouvoir au sein de l’OMS. Par ailleurs, de nombreuses informations en libre accès montrent que l’action de l’OMS est controversée et qu’elle manque de transparence à bien des égards (voir à ce sujet le site www.globale-gesundheit.com).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Cet avis est identique à ceux donnés en réponse aux motions 25.3082 Groupe de l'Union démocratique du Centre et 25.3262 Quadri.Depuis plus de 75 ans, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’engage pour renforcer la santé et le bien-être des populations dans le monde entier. En tant que membre fondateur et État hôte de l’OMS, la Suisse contribue à cette mission, dans l’intérêt de sa propre population. L’OMS dispose de l’expertise mondiale et du cadre institutionnel nécessaires pour promouvoir la protection de la santé dans le monde, par exemple en luttant contre les épidémies, les antibiorésistances et les crises sanitaires. Elle analyse les données sur les flambées et facilite l’échange d’informations entre les États, notamment en appliquant le Règlement sanitaire international (RSI). Cette collaboration au sein de l’OMS a d’ailleurs permis d’éradiquer la variole dans les années 1980. La Suisse reçoit également des informations actuelles sur des agents pathogènes dangereux comme la grippe aviaire ou le mpox. La pandémie de COVID-19 a montré que la Suisse dépend du bon fonctionnement des systèmes d’alerte précoce et de notification dans le monde et du partage des informations pertinentes. L’OMS aide les autorités sanitaires de nombreux pays à préparer ces informations, ce qui permet également de mieux protéger la population suisse contre les maladies transmissibles. Grâce à son statut de membre de l’OMS, la Suisse a également accès à des données de santé et à des résultats de recherche comparables sur le plan international, qui sont pertinents pour le développement de notre politique sanitaire. L’organisation est gérée par 194 États membres, qui établissent les thèmes à traiter. Chaque année, lors de l’Assemblée mondiale de la santé, ils définissent leurs priorités en termes de contenu et décident de l’affectation des fonds. Sortir de l’OMS isolerait la Suisse, affaiblirait le système de santé en cas de crises et compliquerait la collaboration avec d’autres pays pour les questions d’ordre sanitaire. Le statut de membre est essentiel : il permet de garantir la meilleure protection possible de la santé de la population suisse et d’assurer une politique sanitaire d’avenir sur les plans national et international.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.