Wortlaut

Dans sa réponse à l’interpellation 23.4408 « Stop à l’idéologie du genre ! Protéger (au moins) les mineurs contre les opérations de changement de sexe inconsidérées », le Conseil fédéral indique que le nombre d’opérations de changement de sexe a plus que doublé au cours des trois dernières années. Il explique qu’on peut se référer aux directives de l’Association mondiale des professionnels en santé transgenre (WPATH), qui, selon lui, sont en règle générale élaborées par l’ensemble des sociétés médicales concernées et reposent sur les « connaissances scientifiques actuelles ».

Le président américain Donald Trump a signé le 28 janvier 2025 un décret présidentiel visant à protéger les enfants. Il y est dit qu’aujourd’hui aux États-Unis les médecins mutilent et stérilisent un nombre grandissant d’enfants impressionnables en alléguant l’idée radicale et fausse que les adultes peuvent changer le sexe d’un enfant au moyen d’interventions médicales irréversibles. Aux États-Unis, entre 5000 et 6000 filles âgées de moins de 18 ans ont subi une ablation des seins afin d’obtenir un torse « masculin », et entre 50 et 180 d’entre elles avaient même moins de 12 ans d’après l’étude du Manhattan Institute (2017 à 2023).

Dans ce décret, il y est aussi dit que le prétexte de la nécessité médicale déguise le tort flagrant infligé aux enfants par des mutilations chimiques et chirurgicales sous l’impulsion des directives de la WPATH, qui manquent d’intégrité scientifique. J’adresse donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

• La Confédération dispose-t-elle de chiffres plus récents sur les changements de sexe chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans ?

• Le Conseil fédéral est-il conscient de l’immense tort causé aux mineurs par les changements de sexe ? Est-il par conséquent prêt à revoir sa position ?

• En Suisse, combien d’ablations des seins ont été pratiquées de 2017 à 2023 sur des jeunes de moins de 18 ans dans le cadre d’un changement de sexe ?

• Pourquoi le Conseil fédéral renvoie-t-il aux directives de la WPATH alors que cette association manque manifestement d’intégrité scientifique ?

• La Confédération finance-t-elle directement ou indirectement des activités de la WPATH, par exemple en versant des contributions à l’organisation Santé sexuelle suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 3. Selon les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2023, 253 personnes âgées de 15 à 24 ans ont effectué une opération d’affirmation de genre en Suisse. En ce qui concerne les ablations des seins (mastectomies) pratiquées sur des personnes mineures, les statistiques de l’OFS révèlent les chiffres suivants : 0 opération en 2017, 7 en 2018, 15 en 2019, 21 en 2020, 25 en 2021, 24 en 2022 et 32 en 2023. 2. et 4. Comme il le précise dans ses réponses aux motions 23.4408 « Stop à l’idéologie du genre ! Protéger (au moins) les mineurs contre les opérations de changement de sexe inconsidérées » et 23.4476 « Changement de sexe. Respecter le principe de précaution pour mieux protéger les enfants et les jeunes », le Conseil fédéral a connaissance du fait que de plus de personnes souffrant d’une dysphorie de genre recherchent un traitement. Selon lui, cette augmentation s’explique par l’acceptation croissante de la diversité des identités de genre dans nos sociétés.Le type de traitement indiqué – psychologique, médicamenteux et/ou chirurgical – diffère selon les patients. Le devoir de diligence s’applique au moment de choisir le traitement approprié. Les médecins sont tenus de se conformer aux règles de l’art médical en évaluant soigneusement les avantages et les risques d’un traitement spécifique, en agissant toujours dans l’intérêt du patient et en plaçant son bien-être au centre des préoccupations. De plus, il faut vérifier rigoureusement la capacité de discernement chez les mineurs.La discussion et le développement de directives et de recommandations cliniques relèvent de la responsabilité des sociétés de discipline médicale compétentes, en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles. De ce fait, il n’incombe pas à la Confédération de se prononcer sur le contenu des lignes directrices pour le traitement des personnes souffrant d’une dysphorie de genre ou de prendre d’autres mesures susceptibles d’influencer la décision médicale. 5. Non, la Confédération ne finance ni directement ni indirectement des activités de l’Association mondiale des professionnels en santé transgenre (WPATH).