Wortlaut

Le rapport du Conseil fédéral publié le 13 décembre 2024 en réponse au postulat 20.3950 relève l’importance de l’approvisionnement en matières premières pour l’industrie suisse, tout en soulignant l’urgence d’identifier les dépendances dans ce domaine et de prendre les mesures qui s’imposent. Cette urgence devient de plus en plus pressante au vu de l’importance grandissante que prend le secteur de la défense, du contexte actuel de tensions internationales et de l’instrumentalisation des dépendances commerciales à des fins stratégiques à laquelle nous assistons aujourd’hui. La fragilisation du Partenariat transatlantique, qui a longtemps été un pilier de l’ordre économique international, vient encore affaiblir les mécanismes internationaux destinés à garantir la fiabilité de l’approvisionnement en matières premières.

Je pose dès lors la question suivante :

Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour surveiller et réduire le plus possible les risques d’approvisionnement en matières premières essentielles pour la sécurité et la défense de la Suisse ?

Begründung

Le cercle des pays auprès desquels la Suisse s’approvisionne en matières premières critiques est aujourd’hui très restreint. Cette concentration des sources d’approvisionnement constitue un risque non seulement pour la stabilité économique de notre pays, mais aussi pour sa sécurité. Les matières premières essentielles du point de vue de la défense sont, entre autres, l’aluminium, le graphite et le germanium pour les chars blindés, les terres rares, le nickel et le tungstène pour les missiles ou encore le lithium, le titane et le platine pour les drones. À noter qu’en 2023, l’UE a fait du secteur « Espace et défense » l’un des trois domaines stratégiques dans lesquels l’approvisionnement en matières premières est soumis à une réglementation particulière. En décembre 2024, l’OTAN a publié une liste de 12 matières premières essentielles à l’industrie de la défense de ses États membres.

La Suisse importe nombre de ces matières premières – souvent sous une forme pré-transformée – de l’UE, laquelle dépend elle-même directement des importations en provenance de pays qui jouissent d’un monopole de production, comme la Chine. Rien d’étonnant, par conséquent, à ce que la question des matières premières critiques figure en bonne place dans la liste des priorités politiques de l’UE. L’instrumentalisation croissante des dépendances commerciales à des fins stratégiques à laquelle nous assistons aujourd’hui, en particulier dans le cadre de l’escalade de la guerre commerciale que se livrent les États-Unis et la Chine, aggrave encore sensiblement la situation. Les restrictions à l’exportation de matières premières utilisées dans les technologies dites à double usage, c’est-à-dire les technologies ayant des applications aussi bien civiles que militaires, tendent notamment à se multiplier.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport en réponse au postulat 20.3950 Schneider-Schneiter concernant l’approvisionnement de l’industrie suisse en matières premières minérales, le Conseil fédéral a défini différentes pistes et mesures qui sont également importantes du point de vue de la sécurité et de la défense nationales.Un levier majeur à cet égard est l’analyse régulière des dépendances en matière d’importations et des risques susceptibles de peser sur l’approvisionnement en cas d’interruption des livraisons de certaines matières premières minérales. Le rapport prévoit en outre le renforcement de l’interconnexion internationale de la Suisse dans le domaine de l’approvisionnement en matières premières. Un échange ciblé avec les États partenaires et les organisations internationales doit contribuer à identifier rapidement les évolutions sur les marchés globaux des matières premières et à déterminer les possibilités d’intervention afin de réduire les risques. Enfin, le rôle des réserves obligatoires est également évalué régulièrement. Si le stockage obligatoire en vertu de la législation relative à l’approvisionnement du pays vise uniquement des biens civils, le secteur de la défense recourt également à la constitution de réserves, lesquelles n’englobent toutefois pas les matières premières minérales.En ce qui concerne le domaine de la sécurité nationale et de la défense, il convient de relever que les biens liés à la sécurité ne sont qu’exceptionnellement fabriqués en Suisse directement à partir de matières premières. Ils sont pour la plupart importés en tant que produits semi-finis ou finis. Se concentrer uniquement sur certaines matières premières minérales n’est dès lors pas suffisant : il est impératif de prendre en considération les chaînes d’approvisionnement et de création de valeur dans leur ensemble.Au regard de l’importance de l’UE en tant que fournisseur de produits semi-finis et de produits finis contenant des matières premières minérales, le Conseil fédéral s’engage en faveur de relations réglementées avec l’UE. De telles relations sont essentielles pour la sécurité de l’approvisionnement de l’industrie suisse de l’armement.Dans ce contexte et au vu de la dégradation de la situation sécuritaire, le Conseil fédéral a chargé le DDPS le 27 novembre 2024 d’élaborer une stratégie de politique d’armement du Conseil fédéral (cf. communiqué de presse : https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=103319).La question de la sécurité des chaînes d’approvisionnement est intégrée dans la stratégie en matière d’armement en cours d’élaboration. Cette stratégie doit être approuvée d’ici à l’été 2025.