Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité pour la Suisse de participer à l’initiative EuroStack et d’évaluer comment elle peut contribuer à renforcer la souveraineté numérique de l’Europe.

Begründung

La grande dépendance vis-à-vis des géants américains de la technologie pose des problèmes économiques, sécuritaires et sociétaux. Nous importons des technologies qui sapent notre autonomie stratégique et nos valeurs démocratiques. C’est pour ces raisons que des discussions sont en cours en Suisse sur la manière de renforcer la souveraineté numérique. Le Conseil fédéral prendra position à ce sujet dans un rapport en exécution du postulat Zgraggen 22.4411. D’une manière générale, on déplore que l’Europe ait pris du retard en matière d’innovation et de développement. C’est ce que veut changer l’initiative EuroStack : un fonds technologique de l’UE encouragera le développement d’une infrastructure numérique publique dans le but de renforcer la souveraineté et l’autodétermination numériques de l’Europe. Pour des raisons de sécurité et de géopolitique, cette question est devenue encore plus pressante ces derniers mois. En tant que partie intégrante de l’Europe et pôle technologique européen important, la Suisse devrait elle aussi s’efforcer d’atteindre une plus grande souveraineté numérique, notamment pour renforcer son positionnement.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’initiative EuroStack appelle à développer une infrastructure numérique européenne afin de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs non européens. Ses auteurs forment un groupe informel, soutenu par des acteurs de la société civile, de l’industrie et, de manière isolée, par des membres du Parlement européen. EuroStack est une initiative privée. La question d’une participation de la Suisse ne se pose donc pas pour l’instant. Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 22.4411 Z’graggen répond à la demande de renforcement de la souveraineté numérique de la Suisse. L’initiative EuroStack s’inscrit également dans ce cadre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.