Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner dans un rapport comment réduire les conséquences négatives du recours à l’intelligence artificielle (IA) pour l’environnement et soutenir les objectifs de durabilité.

Begründung

Les applications d’IA peuvent s’avérer très intéressantes pour soutenir les objectifs de durabilité, par exemple en générant des gains d’efficacité, en permettant un suivi environnemental ou en favorisant l’économie circulaire. Il n’en reste pas moins que le recours à l’IA est généralement peu durable, celle-ci consommant énormément d’énergie et de ressources (voir interpellation 24.3663). Aux États-Unis et en Chine, par exemple, les centres de données sont aujourd’hui responsables de 6 % de la consommation d’électricité, et ce n’est qu’un début ! Pour atteindre les objectifs climatiques et réussir la transition énergétique, il nous faudra absolument nous pencher sur la question de l’IA et de la durabilité, notamment en mettant en place une collecte systématique de données sur la consommation d’énergie et de ressources, qui manque aujourd’hui. Le Conseil fédéral est donc chargé d’établir un rapport dans lequel il montrera comment rendre l’IA plus durable/comment une utilisation durable de l’IA serait possible. Il répondra notamment aux questions suivantes :

1. Comment réduire la consommation énergétique des centres de calcul, ou du moins mieux exploiter l’énergie thermique qu’ils génèrent ?

2. Un système de labels (par exemple l’AI Energy Score) permettrait-il de créer plus de transparence et de garantir davantage d’informations sur la consommation énergétique ?

3. Un système d’incitations et d’encouragement permettrait-il de réduire la consommation énergétique ?

4. Comment améliorer la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?

5. Comment créer un cadre favorable au développement de modèles nécessitant moins de ressources et de puissance de calcul ?

Ce rapport et un éventuel projet de loi sont d’autant plus nécessaires que la question de la durabilité de l’IA n’est absolument pas abordée dans l’état des lieux sur la réglementation de l’IA.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

1-3 : Le Conseil fédéral a déjà répondu à des questions similaires au sujet de la réduction de la consommation d’énergie des centres de données dans sa réponse à l’interpellation Grossen 23.4255 « Augmentation frénétique du volume de données. Faut-il intervenir en matière de gestion du volume de données et de consommation énergétique? », des mesures d’efficacité dans ce domaine dans sa réponse au postulat 21.3606 « Potentiel d'efficacité énergétique des "data centers" » de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national et plus particulièrement de la réutilisation des rejets de chaleur dans sa réponse au postulat 23.3020 « Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle » de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. En résumé, la Confédération, les cantons et les communes se partagent les responsabilités dans ce domaine et imposent déjà des exigences relatives à la consommation et à l’efficacité énergétique des centres de données. Parmi les instruments obligatoires, on peut mentionner l’article grands consommateurs des lois cantonales sur l’énergie (obligeant les gros consommateurs d’énergie à analyser leur consommation et à mettre en œuvre des mesures raisonnables d’optimisation de la consommation) et les exigences fédérales relatives à l’efficacité d’installations et appareils. La Confédération soutient également les initiatives volontaires de la branche, notamment à travers le programme de subventions ProKilowatt ou par le programme d’encouragement SuisseEnergie (www.bfe.admin.ch > L’OFEN > Suisse Energie). Dans le cadre du programme de la législature, le Parlement a également chargé le Conseil fédéral de développer une stratégie d’efficacité énergétique d’ici la fin de la législature. Cette stratégie thématisera également le développement de la consommation électrique ainsi que de la réutilisation des rejets de chaleur des centres de données. 4 et 5 : La durabilité de la chaine d’approvisionnement des centres de calcul est dépendante de la consommation des ressources (métaux et minéraux) nécessaires à la fabrication des appareils informatiques, de leur durée de vie et de leur traitement en fin de vie. L’utilisation de métaux issus de pratiques minières responsables et/ou de filières de recyclage, l’augmentation de la durée de vie de l’utilisation des infrastructures et le recyclage des appareils en fin de vie sont donc des leviers permettant de limiter l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle (IA). De manière générale, la Suisse s’engage au niveau international pour une gestion plus durable des métaux et minéraux tout au long du cycle de vie, entre autres via sa participation aux Programmes des Nations unies pour l’environnement, de l’OCDE et du Panel International des Ressources. La Suisse entend aussi promouvoir, notamment dans le cadre de l’Accord sur le commerce, le changement climatique et l’environnement (ACCTS), les services liés à des technologies favorables à des objectifs environnementaux, notamment les services de traitement de données avec une consommation d’énergie raisonnable. Pour ces questions, les hautes écoles et instituts de recherches suisses ont aussi un rôle innovant à jouer. Au niveau mondial, cependant, la Suisse n’est pas un leader dans le domaine de l’IA et il est peu envisageable qu’elle puisse imposer des exigences de durabilité au développement des modèles. Si des normes ou labels internationaux venaient à s’établir dans ce domaine, la Suisse pourrait, le cas échéant, les adopter ou les promouvoir également.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.