Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport exposant les mesures envisageables pour contrer l’influence biaisée de certains algorithmes sur les processus démocratiques helvétiques.

Begründung

À l’ère du numérique, les algorithmes façonnent l’information et influencent l’opinion publique. En Suisse, où la démocratie directe repose sur une information fiable et accessible, il est essentiel que la liberté d’expression ne soit pas instrumentalisée par la désinformation, les discours polarisants et la manipulation des faits.

En privilégiant les contenus viraux, les plateformes numériques distordent la perception du réel, marginalisent certains sujets et fragmentent l’opinion publique. Ce biais algorithmique peut fausser les choix électoraux en surexposant ou en invisibilisant certains débats. Le risque est que certains sujets soient sur- ou sous-représentés, influençant ainsi le choix des électeurs de manière indirecte et parfois trompeuse.

Pour limiter ces effets, plusieurs solutions sont envisageables:

• Une plus grande transparence sur le fonctionnement des algorithmes permettrait aux citoyens et aux autorités de mieux comprendre les critères de sélection et de hiérarchisation des contenus.

• Des audits indépendants pourraient évaluer leur impact sur la diversité de l’information et détecter d’éventuels biais systémiques.

• Des obligations de neutralité ou des ajustements algorithmiques pourraient être imposés aux plateformes afin de garantir un accès équilibré à l’information et d’éviter la création de bulles de filtres.

• Une régulation plus stricte, imposant pluralité et équité, ainsi que le soutien au journalisme indépendant, permettrait de contrebalancer l’influence des algorithmes.

Enfin, défendre une liberté d’expression authentique implique de promouvoir un journalisme indépendant et des plateformes qui valorisent la vérité plutôt que le sensationnalisme. Sans ces mesures, notre démocratie risque de devenir l’otage d’algorithmes qui faussent la réalité au lieu d’éclairer les citoyens et citoyennes.

En adoptant des mesures adaptées, la Suisse pourrait renforcer la libre formation de l’opinion et protéger ses institutions démocratiques des influences algorithmiques biaisées, garantissant ainsi un débat public plus équilibré et informé.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La population suisse s’informe toujours plus par l’intermédiaire de services tels que Facebook, YouTube et Google. Les grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche influencent de plus en plus le débat public, sans qu’il existe de réglementation spécifique en Suisse. C’est pourquoi, le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet de réglementation des plateformes de communication et des moteurs de recherche. Ce projet vise à renforcer les droits des utilisateurs dans l’espace numérique et à contraindre les grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche à plus de transparence, aussi en ce qui concerne les systèmes de recommandation utilisés et les risques systémiques des services réglementés pour la Suisse. Le projet de consultation a été élaboré. Le Conseil fédéral s’est déjà penché à plusieurs reprises sur la question et prendra une décision ultérieurement. Pour l’heure, la rédaction d’un rapport n’est donc pas indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.