Wortlaut

Dans le contexte de la politique douanière erratique de l’administration Trump, les entreprises suisses doivent elles aussi faire face à des défis inédits. Le renchérissement direct et indirect des chaînes d’approvisionnement et des exportations risque de peser lourdement sur plusieurs secteurs industriels dans les mois à venir. En réaction, l’Union européenne a adopté des contre-mesures ciblées et explicites. Il semble dès lors que l’Europe pourrait devenir le dernier grand espace économique libéral et démocratique exempt de droits de douane.

Questions :

• Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel il est essentiel, face à l’aggravation de la situation géopolitique, que la Suisse définisse sa position en étroite concertation avec l’Union européenne ?

• Dans ce contexte, serait-il opportun de viser une conclusion rapide des Bilatérales III dans un délai de deux ans, pour, d’une part, réaffirmer notre ancrage stratégique à l’espace économique européen, et de l’autre, assurer durablement l’accès des entreprises suisses à ce marché essentiel ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’augmentation des tensions commerciales qui affectent les relations économiques et commerciales mondiales est analysée en permanence par le Conseil fédéral. Les tendances accrues à prendre des mesures commerciales protectionnistes ainsi que la fragmentation et l’affaiblissement du système commercial multilatéral qui en résultent comportent des risques pour les pays tournés vers l’exportation comme la Suisse. La stratégie de la politique économique extérieure adoptée en 2021 préconise, d’une part, le développement des relations économiques avec les principaux partenaires, l’UE en particulier, et, d’autre part, une plus grande résilience grâce à la diversification des partenaires commerciaux. Le Conseil fédéral cherche donc constamment à cultiver des relations stables et prévisibles avec tous les partenaires commerciaux importants. Il suit avec attention la situation actuelle et échange régulièrement avec l’UE, les États-Unis et les branches suisses concernées. 2. Au vu de la situation géopolitique actuelle, cultiver des relations stables et prévisibles avec l’UE constitue une nécessité stratégique. Avec le paquet Suisse-UE, le Conseil fédéral souhaite stabiliser et développer les relations avec l’UE. Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance avec satisfaction de l’aboutissement des négociations. Les résultats positifs de ces dernières correspondent aux intérêts de la Suisse et ouvrent la voie aux prochaines étapes. L’ouverture de la consultation devrait avoir lieu avant la pause estivale. Le Conseil fédéral compte signer les accords avec l’UE et transmettre le message au Parlement au premier trimestre 2026. Le processus politique menant à la conclusion du paquet Suisse-UE se poursuivra ensuite devant le Parlement.