La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat

Wortlaut

En réponse à l'érosion du multilatéralisme et à la montée en puissance des politiques autoritaires, le Conseil fédéral est chargé d’approfondir et de développer de manière ciblée et hautement prioritaire les relations avec les États européens et les institutions politiques européennes telles que le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne.

Begründung

La nouvelle administration américaine sous Donald Trump bouleverse l'ordre mondial fondé sur des règles, imparfaites certes, mais construites sur un siècle de multilatéralisme entre nations souveraines. Les Etats-Unis ainsi que d’autres puissances veulent le remplacer par une politique impériale violente et autoritaire. En témoignent par exemple le retrait annoncé des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat ainsi que d'organisations multilatérales comme l'OMS, le rapprochement opéré avec la Russie de Poutine, la pression exercée sur les démocraties européennes et les multinationales pour se plier à leur nouvelle idéologie, le soutien affiché aux partis et mouvements populistes et d'extrême droite en Europe, la dérégulation des réseaux sociaux au profit de forces illibérales et autoritaires ainsi que la restriction simultanée de la liberté de parole, d'opinion et de recherche, le retrait des États-Unis des programmes de coopération internationale ainsi que la menace et l'utilisation de sanctions économiques et de droits de douane comme autant de moyens de pression politique, y compris sur les États alliés.

Les conséquences pour le monde, pour l'Europe et en particulier pour la Suisse, petit État vulnérable dépendant du respect du droit international, sont considérables.

Cette situation rend nécessaire un renforcement de la coopération de la Suisse avec les États européens et les institutions politiques européennes comme le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne mais aussi avec d’autres partenaires comme la Grande-Bretagne ou la Norvège. Une coopération qui doit s'étendre à tous les secteurs, y compris la protection de l'environnement et la sécurité, avec au coeur la lutte contre les ingérences étrangères hostiles.

Face à l’obscurantisme et au chaos venu de Washington, nous devons protéger notre société ouverte, ancrée dans le droit et les lumières en la rendant plus résiliente.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le précise la stratégie de politique extérieure 2024-2027, le Conseil fédéral défend un multilatéralisme ciblé reposant sur le respect des règles, sur le principe de subsidiarité et sur une approche cohérente. La Suisse va se mobiliser en ce sens au sein des organisations multilatérales dont elle est membre. Sous l’angle européen, sont notamment concernés l’OSCE, dont la Suisse assurera la présidence en 2026, l’AELE, ainsi que le Conseil de l’Europe, dont il est question dans la motion. Comme déjà souligné dans la stratégie de politique extérieure, il est prévu de renforcer la dimension européenne de la politique extérieure suisse au cours des prochaines années pour répondre au nouvel ordre politique et économique mondial. À cette fin, le Conseil fédéral poursuit ses efforts en vue de stabiliser et de développer ses relations avec l’UE. Lors de sa séance du 20 décembre 2024, il a pris acte avec satisfaction de l’achèvement matériel des négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) concernant le paquet des nouveaux accords. Il souhaite en outre également renforcer et exploiter stratégiquement les relations bilatérales avec les partenaires européens, y compris le Royaume-Uni. Cela vaut tout particulièrement pour les États voisins et les régions frontalières. La stratégie de la politique économique extérieure adoptée en 2021 préconise, d’une part, le développement des relations économiques avec les principaux partenaires, notamment l’UE, et, d’autre part, une plus grande résilience grâce à la diversification des partenaires commerciaux. Le Conseil fédéral cherche donc constamment à cultiver des relations stables et prévisibles avec tous les partenaires commerciaux importants. Il s’efforce ainsi de garantir les meilleures conditions-cadres possibles pour les entreprises suisses et de réduire autant qu’il le peut les nouvelles entraves au commerce. Le Conseil fédéral considère par conséquent que les préoccupations de la motion sont déjà prises en compte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.