Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les moyens de renforcer la recherche sur les risques que les substances chimiques font peser sur la santé et l’environnement, l’évaluation de ces risques, leur monitorage, l’adoption de mesures visant à les réduire et le développement de méthodes pour une mise en œuvre innovante des principes de la chimie durable dans le développement de nouveaux produits chimiques. Il montrera également comment améliorer la mise en réseau et la coordination entre les instituts de recherche, les services fédéraux et cantonaux et les principales entreprises qui œuvrent dans ce domaine.

Begründung

Les produits chimiques sont omniprésents dans notre quotidien. On les trouve dans presque tous les produits et matériaux d’usage courant, tels que les produits de nettoyage, les médicaments ou les emballages, et ils sont indispensables à la fourniture de services essentiels dans les domaines de la production d’énergie, des technologies de l’information ou de la mobilité, entre autres. Les produits et technologies chimiques sont à l’origine d’innovations dans tous les domaines de la vie. Aujourd’hui, plus de 100 000 substances chimiques sont produites dans le monde et la quantité de ces substances augmente plus rapidement que le produit national brut, ce qui montre bien qu’elles revêtent une importance économique considérable.

Cependant, des résidus et composés chimiques pouvant présenter un risque à moyen et long terme pour la santé humaine, pour notre approvisionnement en eau potable et pour la production alimentaire sont toujours plus présents dans l’environnement. Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en sont l’exemple le plus récent. Ce groupe de substances comprend entre quelques milliers et plusieurs millions de substances individuelles. Les PFAS ne sont pratiquement pas dégradables dans l’environnement, raison pour laquelle ils sont également qualifiés de « produits chimiques éternels ». Ils représentent un risque pour la santé et l’environnement. En effet, ils s’accumulent dans le corps humain, les organismes, les animaux et les sédiments, ainsi que dans les plantes. Certains PFAS, tels que le sulfonate de perfluorooctane et l’acide perfluorooctanoïque, sont d’ailleurs connus pour leurs effets nocifs pour la santé. Certains PFAS ont déjà été interdits en Suisse et à l’échelle internationale ou qualifiés de substances particulièrement inquiétantes, et des valeurs limites ont été fixées. Dans le cas d’autres substances, leurs effets sur l’être humain et l’environnement sont moins bien connus.

Il est essentiel de mener des recherches interdisciplinaires sur les substances chimiques telles que les PFAS et d’autres substances chimiques à risque, de mettre en place un monitorage de ces substances et de veiller à une gestion durable de celles-ci. Il faut pour cela un programme national de recherche, à l’image du programme « Safe and sustainable (use of) chemicals », proposé il y a quelques années par des institutions de recherche.

Il est par ailleurs urgent de disposer de résultats de recherches actuels pour aider les cantons et l’agriculture à mettre en œuvre les mesures de réduction et d’assainissement nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Bien que bénéfique, l’utilisation technique à large échelle des produits chimiques comporte des risques pour la santé et l’environnement. C’est pourquoi la Confédération soutient plusieurs institutions scientifiques qui étudient les effets nocifs de ces produits sur l’environnement ou l’être humain (notamment l’Eawag et le Centre Ecotox dans le domaine des EPF, et le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée [SCAHT]). Le SCAHT épaule les autorités cantonales et fédérales dans l’évaluation, sur leur mandat, de certains risques pour la santé, tandis que le Centre Ecotox se concentre sur l’évaluation des risques environnementaux. Ces établissements sont autonomes scientifiquement, mais entretiennent des échanges étroits avec les offices spécialisés responsables de la mise en œuvre du droit des produits chimiques en ce qui concerne la pertinence des projets de recherche. Dans le cadre de la recherche de l’administration fédérale, les offices concernés encouragent divers projets consacrés à la sécurité des produits chimiques et entretiennent des échanges réguliers au niveau fédéral sur des thématiques spécifiques telles que les PFAS ou les perturbateurs endocriniens. À l’échelle européenne, la Confédération finance la participation d’institutions de recherche suisses à divers projets européens au moyen de contributions directes et soutient par ce biais la recherche sur la sécurité des produits chimiques sur le plan international. Il en va ainsi, par exemple, du projet « Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals » (développement de nouvelles évaluations des risques liés aux substances chimiques). Un récapitulatif détaillé des activités de la Confédération dans ce domaine figure dans la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Masshardt 24.4417 « De quelle façon la Suisse encourage-t-elle la recherche sur la sécurité des produits chimiques ? ».
Le Conseil fédéral reconnaît la demande principale exprimée dans le postulat : il est nécessaire de mener des recherches interdisciplinaires supplémentaires sur les substances chimiques à risque, de mettre en place un monitorage de ces substances, de veiller à leur gestion durable et de renforcer la mise en réseau des parties impliquées. En outre, un programme national de recherche (PNR) interdisciplinaire ou transdisciplinaire peut répondre à ces questions d’importance pour la société. Cette approche implique notamment d’améliorer la mise en réseau de la recherche avec les partenaires pour l’application (p. ex. l’industrie ou les autorités).
Dans le cadre du processus de sélection de nouveaux PNR de cette année, le thème de la gestion sûre et durable des produits chimiques n’a pas pu être retenu pour la suite du processus (étude de faisabilité par le Fonds national suisse) en raison d’autres priorités. Il sera toutefois à nouveau examiné lors du prochain cycle de sélection (à partir de 2026). Les bases décisionnelles nécessaires sont donc déjà disponibles, un rapport supplémentaire n'apporterait aucune valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.