Wortlaut

Le Conseil fédéral vient d’acquérir un nouvel avion pour les déplacements officiels à l’étranger. Mais les médias ont signalé quelques problèmes : les réservoirs pleins de l’avion pour de longs trajets ne lui permettent pas de décoller de Belp (piste trop courte). Et l’absence d’un hangar suffisamment vaste à Belp entraîne son stationnement provisoire sur la base aérienne de Payerne. Alors est-ce là une solution efficace et pérenne ?

Le nouvel avion du Conseil fédéral cache plusieurs problèmes d’ordre logistique qui ne semblent pas avoir été réglés en amont de cet achat. Or, une vision stratégique sur l’avenir des déplacements officiels s’impose afin de garantir une gestion efficace, cohérente et durable de la flotte aérienne de la Confédération. Dès lors, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Pour le nouvel avion du Conseil fédéral, Bern Airport doit allonger ses pistes, adapter ses infrastructures voire construire un nouvel hangar. Une étude des coûts engendrés a-t-elle été réalisée et si oui, quels en sont les résultats ?

• Le stationnement de ce nouvel avion à Payerne ne serait-il pas plus logique et plus économique ? Sur place, les infrastructures nécessaires existent déjà et la distance entre Berne et Payerne est relativement faible (10 minutes de vol ou 35 minutes par la route).

• Dans cette perspective, des coûts comparatifs de fonctionnement (logistique, sécurité, personnel, maintenance) ente Belp et Payerne ont-ils été effectués et si oui, quels en sont les résultats ?

• Le transfert de l’ensemble des vols gouvernementaux à Payerne me paraît judicieux en regard des aspects environnementaux de sécurité et d’efficience opérationnelle. Cette centralisation permettrait un regroupement logistique logique doublé d’une sécurité accrue. Le Conseil fédéral partage-t-il ce point de vue ?

Je remercie le conseil fédéral de répondre à ces questions et de donner son avis sur la possibilité de stationner son avion et à moyen terme, l'ensemble de la flotte à Payerne.

Stellungnahme des Bundesrates

L’acquisition d’un Bombardier Global 7500 comme nouvel avion de la Confédération permet d’accroître nettement le rayon d’action (gain de temps grâce à la diminution du nombre d’escales ou possibilité de faire des opérations d’évacuation sur des distances plus longues), la capacité de transport ou encore le nombre de places, et d’améliorer l’équipement et la sécurité par rapport à la flotte actuelle. Sur la base des critères d’exigence imposés au nouvel avion de la Confédération, il a été établi dès le début que des mesures architectoniques seraient nécessaires sur les biens immobiliers du site de Berne-Belp. Lors de l’acquisition du nouvel avion en 2023 déjà, il avait été décidé que son exploitation et les adaptations nécessaires des biens immobiliers ainsi qu’en matière de personnel seraient assurées au sein du DDPS. Entre-temps, l’entreprise Flughafen Bern AG a remplacé un hangar par une nouvelle construction, une réelle opportunité pour la Confédération, qui a désormais la possibilité de louer ce hangar au lieu d’engager des coûts très élevés dans la transformation d’un hangar existant qui lui appartient. Il n’est pas nécessaire d’adapter la piste de l’aéroport de Berne-Belp, car celle-ci est assez longue pour accueillir le nouvel avion de la Confédération. Environ 98 % des vols du Service de transport aérien de la Confédération (STAC) sont effectués au départ de Berne-Belp. Comme aucun avion de cette classe – ni le Falcon actuel de la Confédération ni des charters – ne peut décoller à pleine charge de Berne-Belp, entre un et trois vols par an partent déjà aujourd’hui de la Base aérienne de Payerne. Sur la Base aérienne de Payerne, il n’y a pas non plus d’infrastructure appartenant à la Confédération pour le Bombardier Global 7500. Celle-ci sera également louée jusqu’à ce que le hangar de Berne-Belp puisse être également mis en location. Par conséquent, la solution de Payerne nécessite aussi de construire de nouvelles infrastructures ou de transformer celles qui existent déjà. Il faut ajouter que, sur le site de Payerne, on se concentre actuellement sur la future exploitation du F-35A. La proximité de l’aéroport de Berne-Belp avec la capitale fédérale est un facteur important pour déterminer le site d’exploitation de la flotte du STAC. À cela s’ajoute que les vols en hélicoptère reliant Berne et Payerne devraient toujours décoller de Berne-Belp. Ce trajet supplémentaire ne serait judicieux ni d’un point de vue économique ni sur le plan écologique. Étant donné qu’une exploitation supplémentaire de la flotte STAC depuis Payerne ne peut être assurée par le personnel sur place et avec le matériel qui s’y trouve, il faudrait déménager de Berne-Belp à Payerne l’ensemble de l’infrastructure de l’exploitant (logistique, sécurité, personnel, hangar, etc.). Non seulement il n’en résulterait aucune économie, mais cela entraînerait des coûts supplémentaires inutiles liés à la construction de nouvelles infrastructures à Payerne. Par conséquent, un déplacement de la flotte STAC à Payerne ne serait pas synonyme d’optimisation : les magistrats devraient accepter des trajets plus longs, il faudrait reconstruire toute l’infrastructure du STAC, la sécurité ne pourrait pas être renforcée et il n’existe pratiquement aucune synergie entre l’exploitation d’aéronefs de la Confédération et celle d’avions de combat. Le Conseil fédéral est d’avis que les aéronefs d’État doivent continuer à être stationnés à Berne-Belp, car leur transfert à Payerne ne présenterait aucun avantage déterminant. Cela permet également à la Base aérienne de Payerne de se concentrer sur l’exploitation future du F-35A, d’une importance primordiale dans un contexte géopolitique qui se dégrade rapidement.