Wortlaut

À l’EPFL pour étudier, ou pour manifester et distribuer des tracts de propagande ?

Le 22 mai dernier, un collectif estudiantin de l’EPFL a affiché des banderoles sur un bâtiment de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, portant les inscriptions : « EPFL censure », « EPFL coupable ».

De plus, des tracts de propagande politique, à la limite de l’antisémitisme, ont été distribués par des étudiants sur le site de l’EPFL.

Pire encore, le stand pour la paix « Shalom » de l’association des étudiants israéliens a fait l’objet de pressions et d’actes antisémites de la part d’étudiants visiblement pro-palestiniens.

L’antisémitisme, la distribution de tracts de propagande politique et toute manifestation non autorisée n’ont pas leur place dans nos écoles.

Il n’est pas normal que les impôts des contribuables financent les études d’étudiants qui ne respectent pas les règlements et compromettent la sécurité, la neutralité et la paix confessionnelle de la Suisse.

• Le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures, via les directions des hautes écoles, contre ces étudiants qui ne respectent pas les règlements ?

• Le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures afin que nos impôts ne soient pas utilisés pour payer les études d’étudiants ne respectant pas les règles de nos hautes écoles ?

• Le Conseil fédéral entend-il exclure des hautes écoles les étudiants concernés par ces violations de règlements ?

• En cas de non-respect, ou de manque de mesures prises à l’encontre de ces étudiants perturbateurs par les hautes écoles, le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures financières, telles que la réduction du subventionnement de celles-ci ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4. Le Conseil fédéral est au courant des événements qui ont eu lieu dans différentes hautes écoles en rapport avec la situation au Proche-Orient. Les deux écoles polytechniques fédérales (EPF) sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération et elles jouissent de la personnalité juridique (art. 5, al. 1 de la loi sur les EPF, RS 414.110). Il leur revient donc d’évaluer l’ampleur des protestations et d’y réagir de manière appropriée, au besoin avec le soutien des forces de l’ordre cantonales. Les hautes écoles ont pris des mesures appropriées lors des manifestations et elles ont sanctionné les personnes responsables, voire porté plainte contre celles-ci. L’ETH Zurich et l’EPFL réalisent en outre un travail de prévention et disposent également de points de contact contre le harcèlement moral, l’abus de pouvoir ou encore la discrimination. Conformément à la loi sur les EPF, le domaine des EPF est principalement financé par la Confédération et géré par le biais des objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2025 à 2028. Ceux-ci indiquent que l’une des tâches principales est d’assurer la formation d’étudiants et de personnel qualifié dans les domaines scientifique et technique. Les objectifs fixés concordent, par leur calendrier et par leur teneur, avec le plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028 arrêté par le Parlement. Chaque année, le Conseil fédéral évalue dans quelle mesure les objectifs stratégiques qu’il a fixés au domaine des EPF ont été réalisés et informe le Parlement. Les questions d’importance particulière sont de plus discutées lors des entretiens avec le propriétaire, qui ont lieu au moins deux fois par an et réunissent le chef du DEFR, la directrice de l’AFF et le président du Conseil des EPF. La politique d’inclusion et le respect de la diversité est définie notamment dans la Stratégie pour la diversité, l’égalité et l’inclusion 2025–2028 du Conseil des EPF (https://ethrat.ch/fr/ > actualités et publications), qui attend des institutions du domaine des EPF qu’elles entretiennent une culture inclusive, propice à une gestion ouverte et respectueuse des divergences d’opinion, conflits et autres différends (voir thème-clé n° 2 de ladite Stratégie). L’environnement de travail et d’étude doit ainsi être respectueux de la diversité d’opinions des étudiants et doit assurer l’adoption de mesures de lutte contre la discrimination. Lors des manifestations passées, les deux EPF ont pris les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de l’enseignement et de la recherche. 3. La mise en place de mesures disciplinaires contre des étudiants qui n’ont pas respecté les règles relève de la compétence des deux EPF. Celles-ci disposent des instruments nécessaires pour garantir le bon déroulement des activités d’enseignement et de recherche sur leurs campus, au besoin, les utilisent de manière cohérente. Il convient à ce propos de mentionner les règlements disciplinaires en vigueur dans les deux hautes écoles (Ordonnance de l’ETH Zurich, Ordonnance de l’EPFL), qui prévoient différentes mesures disciplinaires dépendant, entre autres, de la culpabilité, des mobiles auxquels la personne a obéi, de son comportement jusqu’à l’infraction ainsi que de l’importance des intérêts de l’ETH Zurich ou de l’EPFL qui ont été violés ou mis en danger. Selon les ordonnances des deux EPF sur les mesures disciplinaires, ces mesures disciplinaires peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive.