Garantir l'avenir des systèmes d'alarme et de communication des autorités dans le domaine de la protection de la population après la fin du système Vulpus

Wortlaut

Le système VULPUS est un système protégé servant à la transmission de messages, que les services civils de la Confédération et des cantons utilisent pour donner l’alarme et pour assurer la communication des autorités en situation d’urgence. Étant donné qu’il repose sur une technologie obsolète et qu’il devra bientôt être mis hors service, la question se pose de savoir comment les fonctions inhérentes à la sécurité seront garanties à l’avenir.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles fonctions concrètes le système VULPUS remplit-il aujourd’hui dans le cadre de la communication de crise des autorités, en particulier lors de situations de catastrophe, d’opérations de recherche et de risques naturels ?

2. Quand le système VULPUS sera-t-il mis hors service et à quels risques s’expose-t-on s’il ne peut pas être remplacé d’ici là ?

3. Quel est l’état d’avancement du projet de remplacement du système VULPUS ?

4. Quels investissements ont été réalisés jusqu’à présent dans le cadre de ce projet de remplacement et quels étaient les coûts totaux initialement prévus ?

5. Quelles seraient les conséquences en matière de politique de sécurité si l’on renonçait à ce projet de remplacement, par exemple dans le domaine de la communication de crise en cas de panne de courant, de cyberattaque ou de pandémie ?

6. Comment faire en sorte que les autorités et les forces d’intervention disposent de systèmes d’alarme une fois que le système VULPUS sera hors service ?

7. À quelles entités et procédures le Conseil fédéral recourt-il pour faire en sorte que la mise hors service du système actuel et son remplacement soient soutenus par tous les partenaires, et quels sont les avis qu’il a reçus de ces derniers à propos des dernières décisions prises ?

8. A-t-on mené des réflexions sur la possibilité de déléguer certaines fonctions de communication aux cantons ou à des tiers, et que pense le Conseil fédéral de modèles de ce type en termes de fiabilité et de coordination nationale ?

9. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la mise en œuvre du programme d’allégement budgétaire n’affaiblisse ou ne mette en danger aucune infrastructure critique pour la sécurité dans le domaine de la protection de la population ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. VULPUS était prévu à l’origine comme moyen de communication de crise. Aujourd’hui, il est principalement utilisé en situation normale pour diffuser des messages d’alerte en cas de danger naturel, échanger des avis de recherche et partager des informations et des documents classés confidentiels entre les polices cantonales. La diffusion des alertes en cas de danger naturel (p. ex. alertes météorologiques et avis de séisme) est déjà assurée en parallèle par courriel.2., 5. et 6. Le cycle de vie technique de VULPUS s’achèvera fin 2025 et le système sera alors désactivé. Nous ne voyons aucune conséquence en matière de politique de sécurité étant donné que les organisations en charge du sauvetage et de la sécurité (police, sapeurs-pompiers, services de sauvetage, exploitants d’infrastructures critiques) utilisent déjà d’autres moyens de communication mobile et sécurisée fonctionnels : Polycom (seulement Voice), SecureMail, Threema Work, etc. Les moyens de communication à disposition pourront s’appuyer sur le réseau de données sécurisé plus (RDS+), notamment pour améliorer leur sécurité en cas de panne d’électricité. Le RDS+ pourra en principe être utilisé dès 2026, même si certaines connexions ne répondent pas encore aux exigences de fiabilité.3., 4. et 9. Le projet de remplacement des fonctions du système de transmission de messages VULPUS (RFV) était en phase de conception et les processus d’acquisition, d’extension et de développement étaient sur le point de démarrer. Dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2027 (mesures prévues dans le domaine propre), le Conseil fédéral a cependant décidé, le 30 avril 2025, de renoncer au remplacement des fonctions de VULPUS et d’économiser ainsi des coûts d’investissement de 10 323 000 CHF et des coûts d’exploitation annuels de 1 500 000 CHF. En effet, ce remplacement n’est pas absolument nécessaire, les utilisateurs pouvant recourir à d’autres solutions ou mettre en place leur propre solution. Le RDS+, qui sera disponible à partir de 2026, peut également être utilisé comme solution alternative. Le montant des investissements actuels s’élève à environ 877 000 CHF (y c. les coûts internes) au 31.05.2025. Le mandat de projet prévoyait un budget global de 11 200 00 CHF pour la réalisation du RFV.7. et 8. Les parties prenantes concernées ont été informées de la décision du Conseil fédéral. Un groupe de travail a été formé avec les principaux utilisateurs, sous la direction de Technique et informatique policières Suisse (TIP). Les utilisateurs ont la possibilité de prendre en charge la totalité du projet et de le financer par leurs propres moyens ou alors de recourir à d’autres systèmes de communication déjà en place. L’OFPP prépare les documents de sorte que la TIP puisse dans tous les cas reprendre le projet.