Wortlaut

En Suisse, le cancer du sein touche chaque année environ 6 500 femmes, soit une femme sur 8 au cours de sa vie. La détection précoce est essentielle : elle augmente les chances de survie et réduit le recours à des traitements lourds. Pourtant, contrairement à la plupart des pays européens, notre pays ne dispose pas d’un programme national de dépistage.

Actuellement, seuls certains cantons invitent systématiquement les femmes de 50 à 69 ans à effectuer une mammographie régulière. Une étude récente menée par la Hirslanden Klinik St. Anna, l’Hôpital cantonal et l’Université de Lucerne confirme que ces programmes permettent de diagnostiquer plus tôt les tumeurs, avec moins de cas avancés ou de métastases ganglionnaires. À l’inverse, les cantons sans programme organisé enregistrent davantage de diagnostics tardifs et de traitements lourds.

Cette situation engendre une inégalité d’accès à la prévention selon le lieu de vie. Un programme national permettrait de garantir à toutes les femmes un dépistage efficace, coordonné et conforme aux standards internationaux. Le CF a toutefois réaffirmé que cette compétence relève des cantons, mais cette approche morcelée nuit à la cohérence des politiques de santé publique et freine les efforts de maîtrise des coûts.

Je prie donc le CF de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il que l’absence d’un programme de dépistage national crée des inégalités cantonales en matière d’accès à la prévention et de détection précoce du cancer du sein ?

2. Comment explique-t-il que la Suisse reste l’un des rares pays européens à ne pas avoir instauré un tel programme au niveau fédéral, malgré des données scientifiques probantes ?

3. Ne pense-t-il pas qu’une harmonisation des pratiques améliorerait à la fois la prévention, la qualité de la prise en charge et la rationalisation des coûts ?

4. Quelles seraient les bases légales permettant d’introduire un programme national ? Quelles mesures le CF envisage-t-il pour encourager une coordination à l’échelle du pays ?

Un programme national de dépistage du cancer du sein est une mesure attendue et justifiée. Il garantirait à toutes les femmes un accès équitable à la prévention. Le maintien d’une approche cantonale fragmentée ne fait que renforcer les inégalités et affaiblir notre réponse à cette maladie. Il appartient désormais au CF de proposer une solution fédérale, cohérente et ambitieuse.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les programmes de dépistage systématique permettent d’identifier précocement les cancers du sein et donc de mieux les traiter, de sauver des vies et d’assurer une meilleure qualité de vie aux personnes concernées. Ils conduisent parfois aussi au diagnostic de maladies oncologiques qui ont une évolution relativement bénigne et lente, et n’entraînent pas la mort. Il ne faut pas négliger non plus la pression psychique pesant sur les femmes dont la mammographie indiquait un résultat suspect qui a fini, à la faveur d’investigations approfondies, par se révéler anodin. Compte tenu de tous ces facteurs, bon nombre de pays ont décidé d’instaurer des programmes de dépistage systématique. En Suisse, 15 cantons proposent actuellement un programme de dépistage du cancer du sein.La prise en charge des coûts de la mammographie de dépistage par l’assurance obligatoire des soins (AOS) n’intervient que dans le cadre de programmes cantonaux, car il s’agit là du seul moyen de garantir la qualité élevée des examens. La Suisse dispose d’un système de santé décentralisé, placé sous la souveraineté des cantons. La législation fédérale laisse aux cantons la tâche de mettre en œuvre des programmes de dépistage. Certains cantons ne considérant pas comme prioritaires ces programmes, par exemple pour le cancer du sein, il en résulte, selon le canton, un accès potentiellement différent.Comme l’a expliqué le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion 14.3055 Heim « Garantie de la qualité dans le cadre des examens et des programmes de dépistage du cancer du sein », les cantons qui ne disposent pas de programmes de ce genre pratiquent toutefois aussi des mammographies de dépistage sur la base de décisions individuelles. Ces dépistages dits « opportunistes » ne sont pas remboursés par l’AOS, car ils ne sont pas réalisés selon une méthode systématique et structurée pouvant faire l’objet d’un contrôle de qualité. Or, ce contrôle s’avère indispensable pour garantir la qualité de cette mesure de prévention.2., 3. et 4. Dans ses réponses à plusieurs interventions parlementaires similaires, le Conseil fédéral a systématiquement indiqué qu’il n’existe aucune base légale au niveau du droit fédéral pour la mise en œuvre de programmes nationaux de prévention ou de dépistage précoce, par exemple pour le dépistage du cancer du sein. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les réponses aux questions 15.5159 Piller Carrard « À quand un programme national de dépistage du cancer du sein » et 10.5176 Moret « Programme national de dépistage précoce du cancer du sein ».Dans le cadre de l’élaboration du Plan national de lutte contre le cancer (mise en œuvre de la motion 23.3014 « Plan cancer à l’échelle nationale » transmise au Conseil fédéral le 29 février 2024), la question de l’harmonisation et de l’assurance qualité des programmes cantonaux de dépistage sera une nouvelle fois abordée. Le Conseil fédéral adoptera vraisemblablement ce plan durant le premier semestre 2026.