Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport qui indiquera comment la Suisse peut non seulement réduire sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers dans les domaines cruciaux de l’infrastructure numérique, de la conservation des données et de l’utilisation des logiciels, mais aussi renforcer son autodétermination numérique et donc sa sécurité.

Begründung

L’essor de la transformation numérique dans l’économie, la société et l’administration entraîne une dépendance croissante vis-à-vis des groupes technologiques internationaux, notamment dans les domaines de l’informatique en nuage, des logiciels standard, des systèmes d’exploitation et des plateformes d’intelligence artificielle. Nombre de services fédéraux, d’administrations cantonales et d’infrastructures critiques utilisent des services en nuage ou des solutions logicielles étrangers pour lesquels la souveraineté des données, les droits d’accès et la subordination juridique échappent à la sphère d’influence suisse.

Il est donc urgent de procéder à une analyse systématique et à une orientation stratégique de la Suisse en matière de souveraineté numérique. Alors que des pays comme l’Allemagne ou la France élaborent ou mettent déjà en œuvre des stratégies portant sur l’autonomie numérique, la Suisse ne dispose d’aucune stratégie globale comparable.

Le rapport mettra en évidence les dépendances dans le secteur public vis-à-vis des fournisseurs informatiques étrangers ainsi que les risques qui pèsent sur la démocratie, la sécurité et l’administration, et abordera la question de la promotion de solutions numériques propres dans des domaines particulièrement sensibles comme la sécurité et la justice.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.