Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quels facteurs devraient être réunis pour qu'un retrait du contingent de la Swisscoy au Kosovo puisse être décidé, voire devienne absolument nécessaire ?

2. Indépendamment du moment où un retrait pourrait devenir nécessaire, l'armée dispose-t-elle d'une planification alternative pour la fin de l'engagement au Kosovo ?

3. A quoi ressemblerait concrètement un retrait dans l'idéal ? Quelle serait la durée d'un retrait échelonné et coordonné ?

4. Comment se présenterait un retrait s'il était impossible à réaliser de façon échelonnée, par exemple si l'ensemble du contingent devait se retirer en peu de temps en raison d'une détérioration massive de la situation ?

5. Lorsqu'il saisira le Parlement de la prochaine demande de prolongation du mandat de la Swisscoy, le Conseil fédéral est-il prêt à proposer une variante avec retrait échelonné du contingent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 5. Comme il l’a annoncé dans son rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 (FF 2022 2357), le Conseil fédéral entend renforcer la coopération avec l’OTAN. La Swisscoy constituant la plus importante contribution opérationnelle dans le cadre du partenariat avec l’OTAN, l’adoption d’une variante avec retrait échelonné ne serait pas en adéquation avec cet objectif. Par ailleurs, au chapitre 6 du message du 23 novembre 2022 relatif à la prolongation de la participation suisse à la KFOR (FF 2022 2974), le Conseil fédéral répond de manière approfondie à cette question : en tant qu’État souverain, la Suisse peut à tout moment décider de se retirer de la KFOR. Il estime que la participation de la Suisse à la KFOR doit se fonder sur les critères et l’appréciation sécuritaire de l’OTAN, sur la mise en œuvre du mandat de l’ONU et sur l’intérêt de la Suisse à la stabilité et à la sécurité dans une région avec laquelle elle a des liens particuliers. Depuis le début de son engagement au sein de la KFOR, la Suisse a successivement adapté l’organisation et les tâches de son contingent (Swisscoy) aux besoins de la KFOR, liés à l’évolution de la situation au Kosovo. L’OTAN, qui est chargée de la mise en œuvre de la partie sécuritaire du mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, a fixé quatre critères permettant de vérifier si la situation permet une réduction, voire un retrait de la mission (ch. 6.2 du message). En tant que pays contributeur de la KFOR, la Suisse participe à la définition et à l’évaluation des critères. Pour l’heure, l’OTAN estime que les conditions pour un retrait de la KFOR ne sont pas remplies. Le Conseil fédéral partage cette appréciation. Comme le mandat actuel de la Swisscoy se termine fin 2026, il est prévu que le Conseil fédéral se prononce en novembre 2025 sur son éventuelle prolongation et sur l’effectif du contingent. 2 - 4. Pour tous les engagements à l’étranger, l’armée dispose des planifications pour un éventuel retrait, ce qui fait partie de ses tâches. Il en va de même pour un éventuel retrait de la Swisscoy. Ces planifications prévoient un retrait échelonné et un retrait à brève échéance. En cas de mise en œuvre, elles seraient adaptées aux circonstances et conditions concrètes d’une situation spécifique, en tenant compte des activités de la KFOR et des autres pays contributeurs.