Wortlaut

Au cours des dernières décennies, l’Armée suisse a démonté tous les explosifs placés notamment dans des ponts et sur des axes routiers stratégiques. Ces charges explosives servaient exclusivement à des fins de défense nationale et faisaient partie intégrante de la stratégie de défense. La situation sécuritaire s’est depuis dégradée, si bien que la question de leur utilité réapparait.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi renonce-t-il à un instrument de défense qui permettrait à la Suisse d’affirmer son indépendance de manière crédible en rendant son territoire impénétrable pour une armée étrangère, même supérieure ?

2. Il affirme que remettre en place un dispositif comparable prendrait au moins quinze ans. Sur quelles données techniques et quelle planification repose cette affirmation ? Existe-t-il des évaluations et des études sérieuses sur la question ou s’agit-il d’une estimation grossière et sans fondement ?

3. Compte tenu des expériences en Ukraine, comment l’armée évalue-t-elle aujourd’hui la valeur militaire ajoutée que représentent les barrages et les objets minés ? Existe-t-il des estimations actuelles concernant l’influence de tels moyens sur la valeur combative de l’infanterie ?

Begründung

Longtemps, les ouvrages minés étaient au cœur de la stratégie de défense nationale, ils étaient littéralement ancrés dans le territoire et ne pouvaient être ni déplacés ni exportés. Leur démantèlement relève davantage d’une évolution des priorités politiques que de raisons techniques. La durée de quinze ans annoncée par le Conseil fédéral pour la remise en place du dispositif (25.7157) ressemble à un argument politique purement défensif, au même titre que celui qu’on nous rabâche sans cesse sur le fait qu’il ne vaut pas la peine de construire de nouvelles centrales nucléaires sous prétexte que cela prendrait quinze ans. La guerre en Ukraine montre l’importance du renforcement territorial : la destruction ciblée de ponts stratégiques a fortement ralenti la progression russe et celle de lignes ferroviaires a provoqué des difficultés logistiques. Des chambres de mise à feu fixes sont bien plus résistantes que des charges explosives posées à court terme, y compris face à des menaces modernes telles que les drones. Il paraît donc évident que les ouvrages minés restent un instrument de défense nationale rentable et efficace. Les développements géopolitiques actuels appellent de toute urgence une réévaluation de la situation.

Stellungnahme des Bundesrates

En mai 2019, le Conseil fédéral a pris, au vu des conclusions du rapport « Avenir des forces terrestres », la décision de principe d’orienter les capacités des troupes au sol davantage sur les conflits hybrides. Par ailleurs, les formations concernées doivent disposer de la flexibilité nécessaire pour être engagées, en fonction de la situation, dans l’ensemble du secteur d’opération. Les infrastructures de combat stationnaires – tout particulièrement les ouvrages minés – sont moins adaptées à cet effet que le blocage précis de certains axes à l’aide de moyens explosifs mobiles (p. ex. des mines antichars). La réponse du Conseil fédéral se fonde sur des évaluations techniques réalisées par des spécialistes de l’armée. La stratégie de l’Armée suisse concernant le dispositif des explosifs permanents (« Permanente-Spreng-Dispositiv 75 ») englobait plusieurs milliers d’ouvrages minés. La pertinence militaire de ces ouvrages (et aussi d’éventuelles nouvelles constructions) devrait faire l’objet d’une évaluation approfondie. Avant de pouvoir commencer les travaux, il faudrait se procurer et examiner des milliers de plans (historiques), dresser un état des lieux, vérifier la faisabilité des projets, mener à bien les procédures d’autorisation en matière de droit public et de droit environnemental ainsi que les préparatifs logistiques. De plus, il manque aujourd’hui le personnel qualifié et les formations spécialisées disposant du savoir-faire pour la construction, l’exploitation et l’entretien de telles infrastructures. Des obstacles bien préparés, tels que des champs de mines ou la destruction ciblée de ponts et d’axes de circulation, peuvent ralentir un attaquant dans un territoire peu canalisé comme celui de l’Ukraine, l’épuiser et l’empêcher de percer en terrain découvert. La destruction des infrastructures rend toutefois difficile la reconquête des territoires perdus, en particulier dans des zones fortement urbanisées et faciles à défendre comme c’est le cas en Suisse. L’utilité de mesures d’entrave est incontestable, pour autant qu’elles s’inscrivent dans un concept de défense moderne et mobile et dans le contexte d’un scénario de menace réaliste pour la Suisse. L’armée revoit actuellement jusqu’à fin 2025 sa conception de la contre-mobilité (empêcher ou restreindre la capacité d’un adversaire à se déplacer), qui tiendra compte des moyens modernes et mobiles et des leçons tactiques tirées des conflits actuels. Elle vérifiera ensuite son applicabilité dans le cadre d’exercices.